Organisation
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Modification des règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024 -
Organisation de l'urgence médico-psychologique : modification de l'arrêté du 27 décembre 2016
Accès gratuit 09/04/2024Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
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L'heure d'allaitement est-elle réglementée ?
17/10/2023 -
Fluidifier les parcours d'aval des urgences en prévision de l'été
Accès gratuit 30/06/2023 -
Mission "Urgences" : "mission" Santé et prévention !
Accès gratuit 04/07/2022 -
Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
Accès gratuit 19/04/2021 -
Télétravail et travail en présentiel : le guide du ministère de la transformation et de la fonction publique
Accès gratuit 19/10/2020 -
Continuité des soins Organisation Fonctionnement ARS Masques de protection
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Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
24/03/2020Organisation Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Télésanté
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L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
25/01/2017Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique
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L'organisation de l'urgence médico-psychologique
09/01/2017Agence régionale de santé Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Établissement siège
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En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales
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L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014- Conseil d'État Catherine Roussel 19/11/2013 - Requête(s) : 353691
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation
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Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014- Conseil d'État sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
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Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013- Conseil d'État Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique 12/12/2012 - Requête(s) : 354635
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
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La prescription d’un antibiotique par des étudiants en médecine sans en référer à un praticien constitue une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
01/09/2012- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Besançon 26/01/2012 - Requête(s) : 11NC00104
Service public hospitalier Faute Compétence Organisation Fonctionnement Prescription Étudiant Antibiotique
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes