Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité
Infirmier
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Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
11/09/2024- Conseil d'État 03/05/2024 - Requête(s) : 487913
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Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
Accès gratuit 18/07/2024Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
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Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
Accès gratuit 07/06/2024Condamnation Infirmier Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
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La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"
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Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
Accès gratuit 25/04/2024 -
La condition de moralité justifie le refus d'inscription d'un infirmier au Conseil de l'ordre
Accès gratuit 18/03/2024Infirmier Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
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Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
Accès gratuit 05/01/2024Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
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Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
Accès gratuit 04/09/2023Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique
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De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
Accès gratuit 09/08/2023Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes
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Les IDE d'un SAMSAH peuvent-elle effectuer des soins techniques ?
28/07/2023 -
Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
Accès gratuit 05/07/2023Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État
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Repenser en profondeur le métier d'infirmier : un travail de co-construction jusqu'en 2024
Accès gratuit 13/06/2023 -
Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
Accès gratuit 03/08/2022 -
Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
Accès gratuit 11/07/2022Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
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Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
Accès gratuit 08/06/2022 -
Les compétences vaccinales des professionnels
Accès gratuit 26/04/2022 -
Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
Accès gratuit 22/02/2022Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
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La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
Accès gratuit 31/01/2022Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes
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L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
Accès gratuit 24/09/2021 -
La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
Accès gratuit 26/07/2021Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel
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Une infirmière faisant fonction de cadre peut-elle candidater au collège des cadres de santé de la CSIRMT ?
Accès gratuit 28/05/2021Infirmier Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Faisant fonction Collège des cadres de santé
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Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
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L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
18/03/2021- Cour administrative d'appel Douai , Confédération générale du Travail 02/02/2021 - Requête(s) : 19DA01270
Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail
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Extension des professionnels autorisés à vacciner
Accès gratuit 05/03/2021Vaccination Infirmier Sages-femmes Pharmacien d'officine SARS-CoV2
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Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès gratuit 08/02/2021Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
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Personnel infirmier : extension de compétences sous conditions
Accès gratuit 04/02/2021 -
Les critères des juges pour déterminer le droit à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Accès gratuit 12/01/2021Infirmier Assistant socio éducatif Prime d'insalubrité Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Accès gratuit 17/12/2020Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
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La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020- Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
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Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
10/03/2020Infirmier Médecin généraliste Masseur-kinésithérapeute Pharmacien d'officine Délégation de tâches
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La révocation d’un infirmier ayant eu des relations intimes avec une patiente
09/03/2020- Cour administrative d'appel Marseille 06/02/2020 - Requête(s) : 19MA03607
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L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
13/02/2020- Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
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Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ?
02/01/2020 -
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
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Dispositions transitoires pour les infirmiers non titulaires du DE de bloc opératoire
01/07/2019Infirmier Bloc opératoire Vérification des connaissances Commission régionale
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Infirmier Exercice de la profession Aide-soignant Rôle propre
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DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
17/12/2018 -
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
27/09/2018Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA
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Vaccination antigrippale par les infirmiers
26/09/2018Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe
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L’exercice en pratique avancée
17/09/2018 - Modifié en avril 2022Formation Infirmier Prescription Diplôme Master Données personnelles Pratique avancée
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Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
06/07/2018 -
Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée ferme de 4 mois infligée à une infirmière négligente
11/06/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 10/04/2018 - Requête(s) : 16BX0381616BX03999
Infirmier Faute grave Exclusion temporaire Service de réanimation et néonatologie
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Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
06/03/2018 -
Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
20/11/2017Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes
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Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
29/04/2017- Conseil d'État Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires
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L'entretien préalable au don de sang est assuré par les infirmiers
14/03/2017 -
Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
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Modernisation de la médecine du travail : la réforme ne vise pas la FPH
09/01/2017Médecin du travail Infirmier Visite médicale Visite de reprise Examen médical Médecine du travail
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Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
29/11/2016 -
Le code de déontologie des infirmiers est publié
28/11/2016 -
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
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Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
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Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
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Code de déontologie des infirmiers : injonction sous astreinte de le publier avant la fin de l'année
16/04/2015 -
L'amélioration des stages en formation infirmière
27/02/2015 -
IADE : un décret précise les actes qu'ils sont seuls autorisés à pratiquer
29/01/2015 -
La VAE pour les diplômes de personnel soignant
06/01/2015Infirmier Auxiliaire de puériculture Bloc opératoire Ergothérapeute Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
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Un exemple où le pénal tient le disciplinaire
19/11/2014Révocation Infirmier Procédure pénale Procédure disciplinaire Maltraitance sur patients âgés Relaxe
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CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
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Les modifications apportées au diplôme d'Etat d'infirmier
02/10/2014 -
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
15/09/2014Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament
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Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
10/09/2014Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
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L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
02/06/2014Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
11/04/2012 - Modifié en mars 2023Infirmier Établissement public de santé Étudiant infirmier Commission Cadre de santé Puéricultrice Pédicure Masseur Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Manipulateur d'électroradiologie médicale Aide-soignant Étudiant aide-soignant
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Un conseil de discipline n’est pas une juridiction et, à ce titre, ses audiences ne sont pas publiques. Un infirmier est révoqué pour atteinte à la dignité humaine à l’encontre d’un patient dans un état de grande fragilité physique ou psychologique
01/09/2010- Cour administrative d'appel Nancy Alain Maire 05/05/2010 - Requête(s) : 09NC01114
Révocation Infirmier Conseil de discipline Droit dignité et intimité du patient
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Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
01/05/2010- Conseil d'État sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes
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La distribution des médicaments
01/02/2003 - Modifié en décembre 2017Aide Infirmier Soignant Médicament Distribution Personnel socio-éducatif