Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009 - Modifié
en mars 2021
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
01/12/2003 - Modifié
en février 2020
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Non renouvellement du contrat Iinaptitude professionnelle
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en avril 2020
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Non Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Iinaptitude professionnelle Renouvellement du contrat
Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006 - Modifié
en février 2020
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Le prélèvement d'organes
01/02/2008 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Autorisation Information Sanction Anonymat Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Transplantation
Les contrats aidés
01/06/2008 - Modifié
en février 2020
Rémunération Licenciement Discipline Droits CA Contrat aidé Établissement CAE Force majeure
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Concours Disponibilité Plan de formation Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Promotion interne Droit individuel à la formation (DIF) Examens Actions de conversion Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Passeport de formation Entretien Congé parental Engagement de servir Périodes de professionnalisation
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Détachement Indemnité Répétition de l'indu
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
La mise à disposition
04/11/2011 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié
en mai 2022
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
Quelle est la rémunération d'un praticien adjoint contractuel ?
22/10/2012
Rémunération Praticiens adjoints contractuels (PAC) Prime multi-site
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel qui effectue sa 3e année de clinicat ?
19/11/2012
Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
Quelle est la réglementation relative à l'activité d'intérêt général ?
17/12/2012
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail (AT)
Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013
Comment sont indemnisés les agents exerçant les fonctions de membres de jury de concours ?
12/02/2013
Les activités d'intérêt général sont-elles plafonnées ?
14/02/2013
Quelles sont les règles applicables en matière de saisie et cession de rémunération ?
14/02/2013
Quelles sont les modalités de détermination de la rémunération des praticiens cliniciens ?
18/02/2013
Comment régler la situation d'un agent contractuel ayant rompu sa période d'essai ?
04/03/2013
Le statut des internes
10/04/2013 - Modifié
en février 2020
Rémunération Formation Repos de sécurité Gestion Carrière Avantages sociaux Garanties disciplinaires Entrée en fonction Gardes Contrat d’engagement de service public
Rémunération Retraite pour invalidité Indu Récupération Disponibilité pour raison de santé
Rémunération Mise à disposition Fonctionnaire Activité privée lucrative
Rémunération Temps partiel Temps partiel thérapeutique Hiérarchie des normes
Les droits des agents
05/08/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Rémunération Contractuel de droit public Reprise d’ancienneté Cadres socio-éducatifs
Rémunération Médecin coordonnateur Interdiction temporaire d'exercer
Le contrat de praticien territorial en médecine générale
10/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Obligations Contrat SROS Maladie Préavis ARS Maternité Rupture Praticien territorial Médecine générale Assistant spécialiste FIR Conseil de l’Ordre Remplacement PTMG
La disponibilité pour motif médical
15/10/2013
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ?
13/11/2013
Rémunération Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Participation Télémédecine Actes de radiologie
Rémunération Indemnité compensatrice Bonifications Reprise d’ancienneté Cadres socio-éducatifs
La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre
L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Transfert Intégration
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ?
10/01/2014
Rémunération Reclassement Recrutement Catégorie C Catégorie B
Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
17/01/2014
Rémunération Agrément Licenciement Indemnité Assistant familial
La rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement
03/02/2014
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Déclaration de politique générale du Gouvernement
08/04/2014
La rémunération des médecins libéraux intervenant dans les anciens hôpitaux locaux
29/04/2014
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ?
28/07/2014
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ?
01/09/2014
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Rémunération Temps de travail Contractuel de droit public Travail de nuit
Vers la fin du supplément familial de traitement ?
24/10/2014
Rémunération Suppression Supplément familial de traitement (SFT) Prestations familiales
Rémunération Disponibilité Compte épargne temps (CET) Droit d'option
Comment maintenir la rémunération antérieure d'un agent contractuel lors de sa mise en stage ?
04/12/2014
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Maintien du salaire
Les seuils pour les saisies sur rémunérations
05/01/2015
Les éléments à prendre en compte pour la GIPA
13/02/2015
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
09/03/2015
Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Médecin traitant libéral dans EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle
Le directeur peut-il déroger à la rémunération statutaire des praticiens contractuels ?
26/05/2015
Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ?
28/05/2015
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015
Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
Absence Rémunération Assistant Congés Indemnité d’engagement de service public exclusif
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
18/06/2015
Rémunération Catégorie C Catégorie B Catégorie A Revalorisation Grille indiciaire
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation
Le statut des internes
Accès
gratuit 22/07/2015 - Modifié
en février 2021
Rémunération Formation Astreinte Congés Disponibilité Repos de sécurité Gestion Carrière Émoluments Avantages sociaux Garanties disciplinaires Entrée en fonction Gardes Contrat d’engagement de service public Prime de responsabilité Année-recherche Don de jours Frais de missions
Peut-on toujours placer un agent en cessation progressive d'activité ?
07/08/2015
Quelle est la rémunération d'un assistant socio-éducatif stagiaire ?
07/08/2015
Quel sont les effets de l'annulation par le TA d'une décision de radiation des cadres ?
11/08/2015
Rémunération Abandon de poste Reconstitution de carrière Annulation de la décision Reconstitution des droits sociaux
Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
22/09/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée (CDI) Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
Faut-il prolonger le contrat d'un agent en raison d'un accident du travail ?
03/11/2015
Rémunération Contrat à durée déterminée (CDD) Contractuel de droit public Accident du travail (AT) Terme du contrat
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès
gratuit 09/11/2015
Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016
Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Accès
gratuit 02/03/2016 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
15/03/2016
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ?
Accès
gratuit 23/03/2016
Rémunération Contrat Contractuel de droit public Modification
L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
01/04/2016 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Qu'est-ce qu'une demande indemnitaire ?
07/04/2016
Rémunération Fonctionnaire Formateur Activités accessoires Formateur interne
Une partie des primes est transformée en points d'indice
17/05/2016
Revalorisation du point d'indice
26/05/2016
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 27/05/2016 - Modifié
en juin 2020
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Rémunération Primes et indemnités Personnel non médical Indice
Rémunération Avis Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical supérieur (CMS)
Quels sont les agents soumis à la contribution exceptionnelle de solidarité ("1% chômage") ?
07/10/2016
Rémunération Personnel Prélèvement Contribution exceptionnelle de solidarité
Étudiants en maïeutique : création d'un statut
10/10/2016
Rémunération Secret professionnel Obligation de discrétion Indemnité de transport Étudiant en maïeutique Activité hospitalière Activité extrahospitalière
PPCR : conservation de l'indice à titre personnel
19/10/2016
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ?
Accès
gratuit 08/12/2016
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016
Rémunération Temps de travail additionnel (TTA) Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
Rémunération Contractuel de droit public Supplément familial de traitement (SFT)
Comment rémunérer un agent bénéficiant d'un congé de présence parentale en continu ?
23/02/2017
Rémunération Décompte Congé de présence parentale Jours ouvrés
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017
Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence (ASA) Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017
Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
15/05/2017
Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Rémunération Répétition de l'indu Retraite pour invalidité Disponibilité pour raison de santé
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
19/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien contractuel Assistant spécialiste des hopitaux
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ?
08/06/2017
Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) Faisant fonction
L’avis du Conseil d’État sur le délai de prescription applicable aux sommes versées indûment
25/09/2017 - Modifié
en mars 2021
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017
Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
28/09/2017
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharges de service Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ?
11/10/2017
Rémunération Enfant à charge Supplément familial de traitement (SFT) Service civique
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017
Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière (FHP) Fonction publique
Le travail temporaire est encadré
27/11/2017
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
L'intérim médical
Accès
gratuit 11/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
20/12/2017
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
Orthophonistes hospitaliers : prime et gain salarial annoncés
06/02/2018
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Clause contractuelle PPCR
Revalorisation des prestations familiales
27/03/2018
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
22/05/2018
L'incarcération de l'agent
24/05/2018
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
11/06/2018 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Commission de réforme (CDR) Invalidité Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Médecin traitant Fonctionnaires Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
08/06/2018
Le changement d’affectation sans perte de responsabilités et de revenu est une mesure d’ordre intérieur
25/06/2018 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Responsabilité Changement d'affectation Mesures d'ordre intérieur
Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ?
Accès
gratuit 06/07/2018
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
Comment rémunérer les attachés d'administration après la réforme PPCR ?
Accès
gratuit 05/10/2018
Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
02/11/2018
Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
22/11/2018
Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier
Augmentation du barème de saisie des rémunérations
17/12/2018
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Rémunération Congé de longue durée (CLD) Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
28/01/2019 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération Fonctionnaires CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Comité social d'établissement
Avoir une pratique avancée, oui, mais pour quel gain ?
08/04/2019
Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ?
11/04/2019
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
17/04/2019
Rémunération Expertises Expertise judiciaire Cotisations de sécurité sociale
Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
16/05/2019
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019
Peut-on rémunérer directement le remplaçant d’un médecin libéral intervenant dans l’établissement ?
23/07/2019
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019
Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
La disponibilité pour motif médical
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
21/11/2019
Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
02/01/2020
Aidants et rémunération : retour de la CNSA
07/01/2020
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
10/01/2020
Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
10/03/2020
Rémunération Contractuel de droit public Cour des Comptes Grille
La prime d'intéressement est créée
16/03/2020
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Fonctionnaires Contractuel de droit public Prime d'exercice territorial
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en décembre 2022
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Période probatoire Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Directeur Praticien hospitalier (PH) Contrôle judiciaire Suspension conservatoire Interdiction d’exercer
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès
gratuit 21/09/2020
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Complément de rémunération
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
Accès
gratuit 24/09/2020
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Émoluments Echelonnement indiciaire
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Le congé de proche aidant est rémunéré
Accès
gratuit 02/10/2020
Revalorisation de la rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Accès
gratuit 19/10/2020
Rémunération Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalier universitaire
Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
Accès
gratuit 02/11/2020
Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 04/01/2021
Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
Rémunération Temps partiel thérapeutique Temps partiel de droit
Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
21/01/2021
Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès
gratuit 08/02/2021
Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 17/02/2021
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
07/06/2021 - Modifié
en septembre 2022
Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
La refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l’ensemble de la FPH est annoncée pour octobre
Accès
gratuit 09/06/2021
Rémunération Grille indiciaire Personnel de rééducation Personnel soignant Ségur de la Santé Personnel médico-technique
Une prime temporaire versée à certains agents
Accès
gratuit 14/06/2021
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
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gratuit 07/07/2021
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès
gratuit 22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé (ARS) Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
09/09/2021
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
16/09/2021
Rémunération Convention Praticien hospitalier (PH) Activité d'intérêt général
Le guide des congés bonifiés est publié
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gratuit 05/10/2021
Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaires Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié
en avril 2022
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
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gratuit 18/11/2021
Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Accès
gratuit 25/11/2021
Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
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gratuit 15/12/2021
Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
L'agent en études promotionnelles conserve-t-il le bénéfice du complément de traitement indiciaire ?
28/01/2022
Rémunération Études promotionnelles Complément de traitement indiciaire
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
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gratuit 23/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
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gratuit 06/04/2022
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Statuts
Perspectives salariales dans la fonction publique
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gratuit 07/04/2022
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
12/05/2022
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
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gratuit 28/06/2022 - Modifié
en juillet 2022
Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique
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gratuit 25/07/2022
Les modifications des tableaux de service des internes
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gratuit 05/08/2022
Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel
Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
Accès
gratuit 05/08/2022
Du neuf pour la rémunération des assistants familiaux
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gratuit 01/09/2022
Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
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gratuit 26/09/2022
Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces
C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
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gratuit 21/10/2022
Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
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gratuit 27/10/2022
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
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gratuit 09/11/2022
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
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gratuit 23/12/2022
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
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gratuit 09/01/2023
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins (SAS)
Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès
gratuit 25/01/2023
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
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gratuit 26/01/2023
Rémunération Stage Formation Sage-femme Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
06/02/2023