IBODE Indemnité compensatrice de congés payés Congés payés Nouméa
Indemnité compensatrice de congés payés
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Le refus d’indemnité compensatrice de congés payés suite à une mise à la retraite d’office d’un infirmier de Nouvelle-Calédonie
07/06/2024- Conseil d'État M B 30/04/2024 - Requête(s) : 470533
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La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
Accès gratuit 30/01/2024Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
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Doit-on verser une indemnité de congés payés d'un agent contractuel ayant eu un CDD de moins de 15 jours ?
Accès gratuit 02/05/2023Congés annuels Indemnité compensatrice Indemnité compensatrice de congés payés
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Un agent recruté pour 2 jours dans le mois a-t-il une indemnité de congés payés ?
14/02/2023 -
Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Accès gratuit 07/02/2023Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés
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Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès gratuit 22/02/2022Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès gratuit 22/11/2021Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Doit-on inclure l’indemnité de précarité dans le total à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?
27/07/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
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Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
07/06/2021 - Modifié en septembre 2022Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
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Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès gratuit 29/03/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès gratuit 04/01/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020- Cour administrative d'appel Douai , Centre hospitalier de la région de Saint Omer 28/11/2019 - Requête(s) : 17DA02355
Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés