Un exemple du refus de la modification substantielle du contrat permettant le licenciement de l'agent contractuel
Accès
gratuit 03/08/2023
Licenciement Refus Modification du contrat Contractuel de droit public Obligation de reclassement
Un établissement public hospitalier peut-il créer une prime au profit des agents contractuels ?
22/06/2023
Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023
Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
09/06/2023
Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels
Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
Accès
gratuit 23/05/2023
Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Quelle est la position du contractuel ayant épuisé ses droits à maladie ordinaire ?
26/04/2023
Inaptitude Contractuel de droit public Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
Accès
gratuit 23/12/2022
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques
La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié
en septembre 2023
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022 - Modifié
en septembre 2023
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
Accès
gratuit 26/09/2022
Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces
Les vacations des étudiants en médecine au centre 15
Accès
gratuit 29/07/2022
Étudiant en médecine Contractuel de droit public Vacation Assistant de régulation médicale
Stagiaire Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation
Contractuel de droit public Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Un ancien agent peut-il demander le retrait de certaines pièces de son dossier ?
04/07/2022
Un exemple de disproportionnalité d’une sanction disciplinaire
14/04/2022
Contractuel de droit public Proportionnalité de la sanction Licenciement disciplinaire Réintégration juridique
Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
Contractuel de droit public Nomination au choix Computation départementale
Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
Accès
gratuit 11/03/2022
Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
Accès
gratuit 23/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès
gratuit 22/02/2022
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Qui est redevable du capital décès à l'agent contractuel ?
07/01/2022
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès
gratuit 22/11/2021
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Le coût précis de l’annulation d’un licenciement disciplinaire
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Indemnisation Licenciement Annulation Sanction disciplinaire CDD Contractuel de droit public Responsabilité de l'établissement Retards répétés
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021
Peut-on modifier l'affectation d'un agent après son exclusion temporaire ?
08/09/2021
Affectation Licenciement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Élément substantiel
Licenciement Procédure Contractuel de droit public Entretien préalable
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès
gratuit 30/07/2021
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021
Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
Une prime temporaire versée à certains agents
Accès
gratuit 14/06/2021
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
Accès
gratuit 27/05/2021
Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
Quelle est la procédure pour recruter un contractuel à temps non complet sur emploi permanent ?
22/04/2021
Contractuel de droit public Emploi permanent Emploi à temps non complet Espace numérique commun
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
Accès
gratuit 15/04/2021
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 14/04/2021
Réintégration Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès
gratuit 29/03/2021
Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Un personnel contractuel (administratif, soignant ou technique) peut-il effectuer des astreintes ?
11/03/2021
Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021
Temps de travail Contractuel de droit public Cumul d'activités Emploi à temps non complet
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 17/02/2021
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021 - Modifié
en octobre 2022
Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
Le compte épargne-temps dans la FPH
10/02/2021
Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021
Un contractuel peut-il percevoir l'indemnité de "chaussures" ?
25/01/2021
Contractuel de droit public Prime de chaussure Indemnité de chaussures
Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
21/01/2021
Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements
Quels sont les droits des contractuels pour l'ouverture d'un CET ?
20/01/2021
Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
18/01/2021
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès
gratuit 04/01/2021
Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Temps partiel Contractuel de droit public IRCANTEC Surcotisation
Comment calculer le plafond de rémunération pour verser l'indemnité de précarité ?
23/12/2020
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en mars 2022
Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Accès
gratuit 10/12/2020
Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/12/2020
Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès
gratuit 03/12/2020
Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 30/11/2020
Contractuel de droit public CPAM Accident du travail Délai de déclaration
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée
Accès
gratuit 30/10/2020
Contractuel de droit public Groupe Emplois supérieurs Personnels de direction
L'indemnité de fin de contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021
Accès
gratuit 29/10/2020
Contractuel de droit public Prime de précarité Indemnité de fin de contrat
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès
gratuit 22/10/2020
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès
gratuit 21/09/2020
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
Le décret sur les emplois supérieurs est publié
03/08/2020
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en janvier 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Un poste occupé par un contractuel est-il vacant (au regard de la demande de réintégration d'un titulaire en disponibilité) ?
08/07/2020 - Modifié
en avril 2023
CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?
02/07/2020
Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement
L’absence de preuve contre un établissement accusé d’avoir commis une discrimination en raison du handicap présenté par un agent
09/06/2020
Handicap Contractuel de droit public Absence de discrimination Aménagement du poste de travail Carence de l’employeur
Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ?
04/06/2020
Contractuel de droit public Prime exceptionnelle Prime Covid ETP
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
Accès
gratuit 04/06/2020
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié
en juillet 2022
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
Contractuel de droit public Exonérations Charges patronales Organisme d'intérêt général
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
10/03/2020
Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille
Le contrat de projet fait son entrée dans la fonction publique
02/03/2020
Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat de projet
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020
Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
Accès
gratuit 06/01/2020
Recrutement Entretien Contractuel de droit public Emploi permanent
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
02/01/2020
Comment est pris en compte le congé parental pour les agents contractuels ?
11/10/2019
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Indemnisation Compte épargne temps Contractuel de droit public
Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé
26/08/2019
Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Indemnités journalières
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention
24/06/2019
Contractuel de droit public Aumônier Formation civile et civique
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019
Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
Comment sont calculées les indemnités journalières d'un contractuel ?
23/05/2019
Contractuel de droit public Indemnités journalières Complément CGOS
Contrat à durée déterminée Mise à disposition Contractuel de droit public
Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
16/05/2019
Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
09/05/2019
Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
Un ancien fonctionnaire, recruté comme contractuel, peut-il siéger au conseil de surveillance ?
26/04/2019
Contractuel de droit public Conseil de surveillance Représentant du personnel
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
17/04/2019
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019
Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Un auto-entrepreneur peut-il être recruté à temps plein en tant qu'agent contractuel ?
10/04/2019
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
28/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Contractuel de droit public Médecin-conseil Subrogation Indemnités journalières Arrêt de maladie
Projet de loi "fonction publique" : ça coince
19/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Pas de solde de tout compte pour les contractuels
18/03/2019
Fin de contrat Contractuel de droit public Solde de tout compte
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès
gratuit 31/01/2019 - Modifié
en avril 2022
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
08/01/2019
Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public
Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
02/01/2019
Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
Requalification en contrat à durée indéterminée CDD CDI Contractuel de droit public Transformation du contrat
Peut-on rompre le contrat de l'agent qui refuse de se rendre à la visite médicale d'embauche ?
16/11/2018
Sanction disciplinaire Refus Contractuel de droit public Visite médicale
On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !
14/11/2018
Démission Procédure disciplinaire Refus Contractuel de droit public
Stage Protection sociale Contractuel de droit public Maladie ordinaire
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Mesure conservatoire
S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue"
08/10/2018
Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Réintégration anticipée
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018
Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
Contractuel de droit public Supplément familial de traitement Garde alternée
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
22/05/2018
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018
Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude physique d'un contractuel est-il soumis à préavis ?
17/05/2018
Inaptitude physique Contractuel de droit public Préavis Licenciement pour inaptitude
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ?
Accès
gratuit 05/03/2018
Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Clause contractuelle PPCR
Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
06/02/2018
Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements
Congé parental Contractuel de droit public Temps partiel de droit
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
22/01/2018
Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer
Accès
gratuit 13/11/2017
Requalification CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation du contrat
Un agent peut-il effectuer une "journée d'essai" avant tout engagement contractuel ?
07/11/2017
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
Nouvelle bonification indiciaire Contractuel de droit public Chef de pôle Prime Collaborateur
Quel est le montant du SFT pour un agent contractuel à temps partiel ?
21/09/2017
Répétition de l'indu Temps partiel Contractuel de droit public Supplément familial de traitement Créances des établissements
Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ?
11/09/2017 - Modifié
en mai 2023
Contrat Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées
24/08/2017
Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation Indice
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017
Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
L'IFTS peut-elle être versée à un agent contractuel en arrêt maladie ?
24/07/2017
Contractuel de droit public Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Un CDI peut-il inclure une clause d'avancement de carrière ?
13/07/2017
Illégalité Avancement Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Déroulement de carrière
Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
06/07/2017
Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution
Peut-on recruter directement un technicien hospitalier par concours sur titres ?
27/06/2017
Contractuel de droit public Concours sur titres Technicien hospitalier supérieur Computation départementale
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ?
08/06/2017
Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?
31/05/2017
Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
23/05/2017
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017
Démission Temps de travail Contractuel de droit public Débit
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017
Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
Une clause de non-renouvellement du contrat permet-elle de ne pas respecter de préavis ?
31/03/2017
Contractuel de droit public Préavis Terme du contrat Clause contractuelle Non-renouvellement
Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ?
31/03/2017
Temps plein Contractuel de droit public Activité privée lucrative
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017 - Modifié
en février 2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017
Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
Est-il possible pour un agent contractuel de la FPH de travailler à temps partiel annualisé ?
23/02/2017
Rémunération Contractuel de droit public Supplément familial de traitement
Formation Examens Autorisations spéciales d'absence Contractuel de droit public Préparation
Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision
31/01/2017
Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir Décision administrative faisant grief Contractuel de droit public
Comment traiter les indemnités journalières perçues par subrogation par l'agent contractuel ?
Accès
gratuit 08/12/2016
Contractuel de droit public Subrogation Indemnités journalières Congé de maladie ordinaire
Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
Une diététicienne en CDD à temps plein peut-elle maintenir son activité libérale le temps de son contrat ?
Accès
gratuit 10/11/2016
Activité libérale Contractuel de droit public Cumul d'activités
Contrat aidé Contractuel de droit public Congé hors période Congé de fractionnement
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016
Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Agents contractuels : prolongation du dispositif "Loi ANT"
30/08/2016
Comment apprécier si le refus de renouvellement du contrat est légitime au regard des ARE ?
02/08/2016
Refus Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Allocations chômage Motif légitime
Médecin du travail Recrutement Annulation de la décision Contractuel de droit public Restriction Aptitude physique
Indemnisation Préjudice Contrat à durée déterminée Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Préavis
Le recours à des CDD successifs et quasi ininterrompus dont le nombre est jugé abusif par le Conseil d’État engage la responsabilité pécuniaire de l’employeur public calculée en référence à l’indemnité de licenciement que l’agent aurait dû percevoir, augmentée d’un dédommagement pour préjudice moral
02/06/2016
Responsabilité pécuniaire Contrat à durée déterminée Indemnité Préjudice moral Contractuel de droit public Succession Caractère abusif
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès
gratuit 27/05/2016
Retraite Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire
Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
La procédure de licenciement d’un contractuel quoiqu’irrégulière sur la forme mais prise conformément à l’intérêt du service, ne peut entraîner une indemnité
06/05/2016
Licenciement Contractuel de droit public Intérêt du service Irrégularité de forme
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Contractuel de droit public
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
La notion de "services effectifs" pour concourir inclut-elle les périodes de contractuels ?
20/04/2016
Ancienneté Contractuel de droit public Attaché d'administration hospitalière Service effectif
Quelle est la réglementation à appliquer pour renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?
14/04/2016
Fin de contrat Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 14/04/2016
Peut-on recruter un contractuel de nationalité extra européenne ?
24/03/2016
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ?
Accès
gratuit 23/03/2016
Rémunération Contrat Contractuel de droit public Modification
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016
Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail
Le non-renouvellement d’un CDI tiré du comportement professionnel de l’intéressé et de l’intérêt du service, ne revêt pas un caractère disciplinaire et n’exige pas en conséquence une procédure contradictoire
05/02/2016
Motivation Préjudice CDD Mesure disciplinaire Contractuel de droit public Préavis Respect Appréciation Technicien hospitalier supérieur Non-renouvellement Aptitude professionnelle
Faut-il respecter le préavis si une mention contraire est insérée dans le contrat ?
02/02/2016
Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016
Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ?
14/01/2016
Abandon de poste Heures supplémentaires Contractuel de droit public
Peut-on renouveler le contrat d'un agent pour une durée moindre que le précédent ?
14/01/2016
Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail Multi employeur
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès
gratuit 09/11/2015
Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
Faut-il prolonger le contrat d'un agent en raison d'un accident du travail ?
03/11/2015
Rémunération Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Accident du travail Terme du contrat
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015
Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
Adjoint des cadres Contractuel de droit public Examen professionnel Catégorie B Service effectif
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié
en janvier 2023
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
Quel est le délai de déclaration d'une grossesse pour un agent contractuel en CDD ?
25/07/2015
Contractuel de droit public Congé de maternité Déclaration de grossesse
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès
gratuit 11/06/2015
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
Le licenciement d’un cadre contractuel pour comportement inadapté et a-hiérarchique nuisant au bon fonctionnement du service
11/06/2015
Licenciement Contractuel de droit public Intérêt du service Ingénieur Manière de servir
Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ?
10/06/2015
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Période d'essai
Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015
Retraite Validation Contractuel de droit public Temps non complet
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent
23/04/2015
Abus Préjudice Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations
17/03/2015
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
09/03/2015
Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Licenciement Concours Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée
Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
Comment maintenir la rémunération antérieure d'un agent contractuel lors de sa mise en stage ?
04/12/2014
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Maintien du salaire
Inaptitude Congé de maladie Contractuel de droit public Durée Congé sans traitement
Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ?
03/12/2014
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite
Nouvelle bonification indiciaire Contractuel de droit public Secrétaire
L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière
01/12/2014 - Modifié
en mars 2021
Certificat médical Détachement Mobilité Concours Aptitude Casier judiciaire Contractuel de droit public Médecin agréé Nationalité Aptitude physique Comité médical Fonction publique Non-discrimination Équivalence Moralité Droits civiques
Peut-on titulariser une psychologue à temps non complet qui est actuellement en CDI ?
27/11/2014
Titularisation Contractuel de droit public Psychologues Emplois réservés Emploi à temps non complet
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
Congés annuels Contractuel de droit public Calcul Règle de l'arrondi
Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014
Fin de contrat Licenciement Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Refus de renouvellement
Peut-on rompre de façon anticipée le contrat si les deux parties sont d'accord ?
20/10/2014
Licenciement Démission Contractuel de droit public Rupture anticipée Rupture conventionnelle Commun accord
Rémunération Temps de travail Contractuel de droit public Travail de nuit
Marchés publics Titulaire Contractuel de droit public Cumul d'activités Auto-entreprise Activité lucrative
L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui a le statut de travailleur handicapé ?
01/09/2014
Non renouvellement du contrat Contractuel de droit public Personnes handicapées Travailleur handicapé
La médecine du travail à l’hôpital
05/08/2014 - Modifié
en juin 2020
Surveillance Sécurité Licenciement Vaccination Médecin du travail Conditions de détention Médecin traitant Aptitude Soins Services Examens Prévention Contractuel de droit public Contrat type Visite médicale Maladie Fiche d'aptitude Médecin agréé
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
28/07/2014
Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Précarité Loi Sauvadet
Retrait Abrogation Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire de technicité
Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ?
17/07/2014
Stagiaire Compte épargne temps Contractuel de droit public Changement d'établissement
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets
12/06/2014
Licenciement Abandon de poste Formalisme Contractuel de droit public
Insuffisance professionnelle Licenciement Délégation de signature Contractuel de droit public
Le congé de maladie est-il un obstacle à l'entretien préalable au licenciement ?
04/06/2014
Congé de maladie Licenciement pour insuffisance professionnelle Entretien Contractuel de droit public
Peut-on recruter un éducateur technique spécialisé qui ne dispose pas du diplôme ?
27/05/2014
Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Éducateur technique spécialisé
Faut-il transformer obligatoirement un contrat en CDI lorsque l'agent est recruté depuis 2008 ?
21/05/2014
Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Transformation
Le licenciement pour vol de denrées alimentaires de faible valeur n’est pas justifié au regard de l’absence de proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés
09/05/2014
Licenciement Annulation Proportionnalité Contractuel de droit public Vol Denrées alimentaires
On ne peut licencier pour insuffisance professionnelle un agent en état de grossesse car les fautes reprochées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une sanction disciplinaire de révocation
09/05/2014
Indemnisation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Contractuel de droit public État de grossesse
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ?
12/04/2014
Recrutement Contrat à durée déterminée Disponibilité Contractuel de droit public
Peut-on régulariser un avenant erroné dans un CDD ?
11/04/2014
Retrait Contractuel de droit public Avenants Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif
Un agent public « non statutaire » relève du droit public et non du conseil de prud’hommes dont le jugement est déclaré nul et non avenu
07/04/2014
Contrat à durée déterminée Requalification Vice de procédure Contractuel de droit public Conseil des prud'hommes Jugement Déclinatoire de compétence Nullité
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié
en mai 2022
Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014
Reclassement Licenciement contractuel en CDI Contractuel de droit public
Un AMP contractuel peut-il prétendre au versement de la NBI ?
20/01/2014
Le prêt d’argent par une personne âgée à un agent contractuel (voire un fonctionnaire) est une faute disciplinaire qui ne peut entraîner son licenciement en raison du principe de proportionnalité de la sanction à la faute, d’autant que ledit prêt a été remboursé peu de temps après avoir été accordé
16/01/2014
Erreur manifeste d'appréciation Licenciement Faute Contractuel de droit public Prêt d’argent Remboursement immédiat Proportionnalité de la sanction
Comment maintenir la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire ?
16/01/2014
Rémunération identique Contractuel de droit public Compensation Mise en stage
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ?
17/12/2013
CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation Conditions
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Représentation du personnel
Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Recrutement par un centre hospitalier
Une IDE contractuelle a-t-elle droit à la prime "Veil" ?
25/10/2013
Infirmier Contractuel de droit public Prime spécifique à certains agents
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public
Peut-on renouveler le CDD d'un kinésithérapeute âgé de 76 ans ?
24/09/2013
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Limite d'âge
Rémunération Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Reprise d'ancienneté
Mobilité CDI Contractuel de droit public Attaché d'administration hospitalière
Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré
Procédure Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ?
15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Résorption Non-titularisation
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ?
15/04/2013
Recrutement Contractuel de droit public Radiophysicien Activité privée lucrative
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ?
15/04/2013
Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte
Un directeur adjoint contractuel peut-il percevoir la prime de fonctions et la prime de résultat ?
12/03/2013
Prime de fonction Personnel de direction Contractuel de droit public Prime de résultat
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
L’annulation d’une décision directoriale de ne pas renouveler un CDD pour des raisons d’irrégularité de procédure ne remet pas en cause le fond de la décision et, en conséquence, ne justifie pas le versement d’une indemnité pour préjudice moral
01/03/2013
Motivation Préjudice Non renouvellement Contrat à durée déterminée Communication du dossier Contractuel de droit public
Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
Peut-on modifier un CDI afin de régulariser la situation d'un agent ?
26/02/2013
Titres Contractuel de droit public Transformation Régularisation
Le congé parental et le congé de présence parentale
06/02/2013 - Modifié
en août 2020
Réintégration Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Est-il possible de ne pas renouveler le CDD d'un agent qui est par ailleurs élu au CTE ?
03/01/2013
Non renouvellement du contrat CTE Contractuel de droit public
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
03/01/2013
Sous quelle forme juridique peut-on recruter un agent au titre d'un "contrat d'intervention" ?
20/12/2012
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un CET ?
20/12/2012
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ?
19/12/2012
Inaptitude physique Reclassement Médecin du travail Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ?
18/12/2012
Indemnisation Heures supplémentaires Contractuel de droit public
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ?
18/12/2012
Peut-on titulariser un agent contractuel sur un poste occupé par un titulaire en disponibilité ?
18/12/2012
Titularisation Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Contractuel de droit public
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ?
18/12/2012
Contractuel de droit public Gérant de société Activité privée lucrative
Quelles sont les modalités d'intégration d'un agent contractuel sans concours ?
17/12/2012
Recrutement Concours Intégration Contractuel de droit public
Quelles sont les modalités du temps partiel pour raison thérapeutique d'un agent contractuel ?
17/12/2012
Contractuel de droit public Maladie Temps partiel thérapeutique Épuisement des droits
Les assistants médico-administratifs peuvent-ils participer aux astreintes ?
17/12/2012
Astreintes Contractuel de droit public Assistant médico-administratif
Peut-on transformer un CDD en CDI lorsque l'agent est de nationalité étrangère ?
17/12/2012
Peut-on recruter un agent dont la seule adresse est une boite postale ?
17/12/2012
Recrutement Domicile Contractuel de droit public Boite postale
Les congés annuels non pris du fait de la maladie doivent-ils être reportés ?
19/11/2012
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude d'un agent contractuel de la FPH ?
19/11/2012
Reclassement Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
Personnel de direction Contractuel de droit public Intérim Cumul emploi-retraite
Quel est le délai pour transmettre un contrat ?
22/10/2012
Un agent public en CDD ne bénéficie, au terme prévu, d’aucun droit au renouvellement de son contrat, mais la décision de ne pas le renouveler ne peut être prise que pour des motifs tirés de l’intérêt du service et ne révélant ni inexactitude matérielle des faits, ni erreur manifeste de l’appréciation, ni détournement de pouvoir
01/10/2012
Renouvellement CDD Praticien attaché Contractuel de droit public Intérêt du service Contrôle du juge
Les contractuels de droit public peuvent-ils bénéficier d'un avancement ?
17/09/2012
Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ?
17/09/2012
Le décret du 7 novembre 1989 s'applique-t-il aux agents contractuels ?
10/09/2012
Procédure disciplinaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ?
31/08/2012
Logement de fonction CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Comment calculer la reprise d'ancienneté d'un agent contractuel depuis 2001, mis en stage en 2012 ?
31/08/2012
Contrat aidé Contractuel de droit public Emploi jeune Reprise d'ancienneté
Un AAH recruté en CDI peut-il percevoir l’indemnité compensatrice de logement ?
20/04/2011
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
La médecine du travail à l'hôpital
01/08/2009 - Modifié
en février 2020
Surveillance Licenciement Vaccination Médecin du travail Médecin traitant Aptitude Soins Services Examens Prévention Contractuel de droit public Contrat type Visite médicale Conditions de travail Maladie Fiche d'aptitude Médecin agréé
Qui assume la prise en charge financière du congé de paternité dans le cas d’un agent contractuel ?
01/04/2005 - Modifié
en septembre 2023
Rémunération Contractuel de droit public CPAM Congé de paternité
La discipline dans la fonction publique hospitalière
01/02/2001 - Modifié
en mars 2021
Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire