Changement d'affectation Conseil de discipline Maltraitance Composition Exclusion temporaire
Composition
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Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
06/09/2023- Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 23/06/2023 - Requête(s) : 22NT01228
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Accès au 3e cycle des études de médecine : les modifications du décret du 9 août
Accès gratuit 01/09/2023 -
La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
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La composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est fixée
Accès gratuit 20/03/2023 -
Faut-il être élu aux élections professionnelles pour faire partie du bureau d'un syndicat ?
29/12/2022 -
Nouvelles missions pour le Conseil national de l'urgence hospitalière
Accès gratuit 03/11/2022Composition Missions Conseil national de l'urgence hospitalière
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Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation
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Du nouveau pour le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation
Accès gratuit 27/04/2022 -
Quelle est la composition du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ?
06/10/2021Composition Remplacement Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal Médecin en génétique
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Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
Accès gratuit 30/06/2021Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Modification de la composition de la Conférence nationale de santé
Accès gratuit 21/06/2021 -
Quelles sont les personnes qualifiées du directoire ?
Accès gratuit 09/06/2021 -
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
07/04/2021Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire
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Composition Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal CPDP
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Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ?
Accès gratuit 23/02/2021 -
Composition Élections Comité technique d’établissement GHT Conférence territoriale de dialogue social CTDS Groupement hospitalier de territoire
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Concours sur titres de psychologues : modifications de la composition du jury
06/07/2020 -
Comment est composé le conseil de surveillance en cas de défaut de désignation des membres représentant les collectivités territoriales ?
Accès gratuit 20/05/2020Conseil de surveillance Composition Collectivités territoriales
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Discipline Conseil de discipline Composition Rapport introductif
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La composition irrégulière de la Commission de réforme
20/10/2019- Conseil d'État Mme A… 24/07/2019 - Requête(s) : 417902
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La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
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Convocation Commission administrative paritaire Président Composition Séance plénière
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La révocation d’un maître ouvrier titulaire à cause de son comportement récurrent générateur de dysfonctionnements dans l’équipe
10/04/2019- Cour administrative d'appel Lyon M. C… 12/03/2019 - Requête(s) : 17LY02838
Révocation Conseil de discipline Vice Composition Maître ouvrier Propos insultants et violents Comportement récurrent
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Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès gratuit 27/11/2018 -
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Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
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Le comité technique d’établissement
08/10/2018 - Modifié en mars 2021Avis Établissement public de santé Fonctionnement Délibérations Personnel non médical Fonction publique hospitalière Composition Attributions Comité technique d’établissement Organe consultatif
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Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ?
31/07/2018 - Modifié en juillet 2023Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Représentation du personnel
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Le DRH peut-il participer au conseil de discipline en qualité de membre de l'administration ?
07/03/2018Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Membre de l'administration
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Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
22/01/2018Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP
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Le (nouveau) Conseil national de l'urgence hospitalière
02/11/2017 -
La commission de déontologie : missions et fonctionnement
16/02/2017Dossier Reprise Commission de déontologie Composition Création Saisine Dématérialisation Déontologue Entreprise Activité privée lucrative
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Faut-il informer l'agent de la modification du conseil de discipline ?
30/01/2017Information Conseil de discipline Président Composition Modification Récusation
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L'ordonnance modifiant la Haute Autorité de santé
27/01/2017 -
Composition Conseil départemental CAPL Assemblée délibérante
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La commission des usagers des établissements de santé
27/09/2016 - Modifié en mars 2021Droits des patients Médiateur Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
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La composition des commissions administratives paritaires doit être obligatoirement paritaire et la présence, même facultative, d’un tiers pouvant fausser le vote, entraîne l’annulation de la procédure
10/08/2016- Conseil d'État Sieur D… D… c/ CH de Nevers 07/04/2016 - Requête(s) : 376597
Annulation Vote Commission administrative paritaire Composition Tableau d'avancement Tiers Parité
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Création des GHT : 135 groupements officialisés
07/07/2016Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire
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La commission des usagers évolue
03/06/2016 -
Le comité national du pacte territoire-santé
18/03/2016Composition Missions Pacte territoire santé Comité national du pacte territoire-santé
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Lorsque les CAPL ne comportent qu'un siège, faut-il également convoquer le suppléant ?
17/02/2016 -
Composition ARS Régulation commune Equipage Transports sanitaires
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Quelles sont les modalités d'élections à la CME ?
15/10/2015Praticien contractuel Composition Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
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Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015 -
Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
18/06/2015 -
Un ASHQ de classe normale peut-il passer en CAP composée d'AS de classe normale et supérieure ?
01/06/2015Grade Discipline Conseil de discipline Composition Aide-soignant ASHQ
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Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ?
22/07/2014Discipline Conseil de discipline Composition CAP Aide-soignant
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ONIAM : simplication des procédures
13/01/2014 -
Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ?
22/10/2012Marchés publics Conseil d'administration Composition Commission technique
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La commission médicale d'établissement (CME)
08/06/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
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L’organisation de l’Ordre des médecins
01/02/2010 - Modifié en août 2013Conseil de l'Ordre Composition Missions Conseil départemental Conseil régional Conseil interrégional Élections Inscription Conseil national de l'Ordre des médecins