Documents administratifs Ayant droit Occultation Accès au dossier médical Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
La déclaration d’EIGS est communicable sous conditions en tant que document administratif
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            Conseil d'État   20/02/2025 - Requête(s) : 493519
                                        
Documents administratifs Ayant droit Occultation Accès au dossier médical Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
La déclaration d'EIGS est communicable aux ayants droit du patient décédé en tant que document administratif
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/03/2025                                             
                                            
                                        
Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
La commission des usagers des établissements de santé
                                                                                         01/08/2023                                             
                                            
                                        
Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Certification CHSCT Evènements indésirables Accès aux documents administratifs
Bilan des déclarations d'EIGS
                                                                                         27/11/2018                                             
                                            
                                        
Déclaration HAS Bilan Evènements indésirables Evènement grave EIGS
EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
                                                                                         22/12/2017                                             
                                            
                                        
Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration
Sécurité des systèmes d'information : modalités de signalement et de traitement
                                                                                         10/11/2017                                             
                                            
                                        
Déclaration Signalement ARS Evènements indésirables ASIP Evènement grave
Sécurité des systèmes de santé : une instruction précise les modalités pratiques des signalements
                                                                                         11/10/2017                                             
                                            
                                        
La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
                                                                                         29/03/2017                                             
                                            
                                        
Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave
Événements indésirables associés aux soins
                                                                                         08/03/2017                                             
                                            
                                        
Événements sanitaires indésirables : mise en oeuvre du traitement des données
                                                                                         07/03/2017                                             
                                            
                                        
Quelles sont les informations pouvant figurer sur la fiche de déclaration des événements indésirables ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/02/2017                                             
                                            
                                        
Communication Déclaration Accès Informations nominatives Evènements indésirables
Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins
                                                                                         29/11/2016                                             
                                            
                                        
Les événements sanitaires indésirables disposent désormais de leur portail
                                                                                         30/08/2016                                             
                                            
                                        
Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau
Sécurité Qualité HAS Personnes âgées Iatrogénie médicamenteuse Evènements indésirables