Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Médiateur
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La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023 -
Du neuf pour la médiation
Accès gratuit 02/05/2023Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation
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Les médiateurs sont nommés
02/12/2019 -
La médiation dans l'établissement
17/10/2019 - Modifié en juillet 2023Médiation Médiateur Conciliation Différend Instance régionale Instance interrégionale Principes déontologiques Contrat de médiation
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Le médiateur entre dans les établissements
02/09/2019 -
L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé
23/03/2017 -
La commission des usagers des établissements de santé
27/09/2016 - Modifié en mars 2021Droits des patients Médiateur Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
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La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC)
01/08/2005 - Modifié en février 2020Commission des relations avec les usagers Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Commission de conciliation