Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023
Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Du neuf pour la médiation
Accès
gratuit 02/05/2023
Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation
Les médiateurs sont nommés
02/12/2019
La médiation dans l'établissement
17/10/2019 - Modifié
en juillet 2024
Médiation Médiateur Conciliation Différend Instance régionale Instance interrégionale Principes déontologiques Contrat de médiation
Le médiateur entre dans les établissements
02/09/2019
L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé
23/03/2017