Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation
Mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 26/12/2023
Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation
Du neuf pour la médiation
Accès
gratuit 02/05/2023
Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation
Qui peut accompagner le plaignant lors d'une médiation ?
21/10/2022
Les recommandations pour l’organisation et la mise en place du dispositif de conciliation locale dans le cadre de la médiation
Accès
gratuit 02/05/2022
Les médiateurs sont nommés
02/12/2019
La médiation dans l'établissement
17/10/2019 - Modifié
en juillet 2024
Médiation Médiateur Conciliation Différend Instance régionale Instance interrégionale Principes déontologiques Contrat de médiation
Le médiateur entre dans les établissements
02/09/2019
L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé
23/03/2017
Conseils territoriaux de santé : lancement de l'expérimentation
06/02/2017