Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Usagers
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IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
Accès gratuit 19/12/2024 -
Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation
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Renouvellement d'agrément pour les associations représentants les usagers
Accès gratuit 12/07/2022 -
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
Accès gratuit 03/05/2022 -
Peut-on facturer à un patient les réparations liées aux dégradations qu'il a commises ?
22/07/2021 -
Projet ROC : remboursement des organismes complémentaires
Accès gratuit 16/06/2021Usagers Tiers payant SIMPHONIE Projet ROC Assurance maladie complémentaire (AMC)
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Les usagers du système de santé
25/05/2021 - Modifié en mai 2021Mineur Usagers Système de santé Principes fondateurs Principes suiveurs Malades hospitalisés Hospitalisations sous contrainte Malades externalisés Recours amiables ou contentieux Représentation collective des usagers
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Recouvrement des créances "patients" : la mise en oeuvre de "DIAPASON"
Accès gratuit 12/05/2021Usagers Recouvrement Créance DIAPASON SIMPHONIE Carte bancaire
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Peut-on admettre les chiens d'assistance en salle d'examen ?
18/01/2021 -
Le Guide de l'ANAP sur les fonctions d'un dossier usager à informatiser
26/06/2020 -
Accélérer le virage numérique : le rapport final
04/02/2019Gouvernance Usagers Professionnels de santé Numérique E-santé
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Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié en février 2023Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
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Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle
27/07/2017Service public Préjudice Contrat Usagers Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS
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L'obligation de signalement des structures médico-sociales
Accès gratuit 16/02/2017Sécurité Enfants Personne âgée Usagers Signalement Personnes handicapées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave Lieux de vie Santé
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Conseils territoriaux de santé : lancement de l'expérimentation
06/02/2017 -
Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
20/12/2016 -
Le ministère publie la charte du parcours de santé
22/11/2016Responsabilité Usagers Professionnels de santé Parcours de santé
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L'usager peut saisir l'administration par voie électronique
26/10/2016Usagers Saisine Relations avec l'administration Téléservices Saisine électronique
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L'action de groupe en matière de santé
30/09/2016Agrément Association de patients Usagers Actions en responsabilité Action de groupe
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Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS
Accès gratuit 03/03/2016 -
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
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La participation des usagers à l'étude
08/09/2014 -
Le Guide des usagers
08/04/2014 -
L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon
03/03/2014Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire
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Les malades en hôpital public sont des usagers du service public hospitalier et ne sont pas dans une relation contractuelle avec l’établissement qui les reçoit
01/04/2013- Cour administrative d'appel Paris sieur Laik 21/12/2012 - Requête(s) : 11PA04239
Service public hospitalier Contestation Infection nosocomiale Usagers Engagement de payer Créance Dommages Titres exécutoires Relations contractuelles (non) Compensation des créances (non)
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Les relations avec l'administration
16/08/2012Motivation Information Communication CADA Agents Usagers Contentieux Documents
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Les CCI
14/05/2012 - Modifié en octobre 2022ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation
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Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié en décembre 2015Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament
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L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation