De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/05/2023                                             
                                            
                                        
Association de patients ARS Projet territorial de santé Élus locaux
L'action de groupe en matière de santé
                                                                                         30/09/2016                                             
                                            
                                        
Agrément Association de patients Usagers Actions en responsabilité Action de groupe
Une association de patients, pour être agréée par le ministre chargé de la Santé, doit présenter une indépendance totale vis-à-vis des professionnels de santé, sans que ceux-ci soient totalement exclus de son fonctionnement
                                                                                         01/10/2011                                             
                                            tribunal administratif PARIS Association française de lutte antirhumatismale 07/04/2011 - Requête(s) : 0901792/6-3
                                        
Agrément Association de patients Indépendance Présence de professionnels