Agrément Association de patients Indépendance Présence de professionnels
Présence de professionnels
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Une association de patients, pour être agréée par le ministre chargé de la Santé, doit présenter une indépendance totale vis-à-vis des professionnels de santé, sans que ceux-ci soient totalement exclus de son fonctionnement
01/10/2011 tribunal administratif PARIS Association française de lutte antirhumatismale 07/04/2011 - Requête(s) : 0901792/6-3