Sommaire mars 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on communiquer des éléments à des sociétés de généalogie ?
   10/03/2026

  Respect du secret médical Secret médical Accès au dossier médical

• L'agent en maladie doit-il signaler son changement ou son absence de domicile ?
   10/03/2026

  Absence Domicile Maladie Contrôle médical Changement

• L'indemnité de licenciement est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?
   06/03/2026

  Indemnité de licenciement Impôt sur le revenu Exonération

• Un avis défavorable de la commission de sécurité entraîne-t-il la fermeture de l'établissement ?
   05/03/2026

  Établissements recevant du public Commission de sécurité

• Comment refuser une demande de protection fonctionnelle ?
   04/03/2026

  Refus Décision implicite de rejet Protection fonctionnelle

• Peut-on refuser le temps partiel thérapeutique d'un agent contractuel ?
   04/03/2026

  Refus Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

• Faut-il une autorisation des représentants légaux pour l’enregistrement et la diffusion de la voix et de l’image de mineurs dans le cadre d’une activité thérapeutique ?
   04/03/2026

  Autorisation Mineur Droit à l'image Représentants légaux Enregistrement

• Peut-il y avoir délégation de signature dans le cadre des hospitalisations sous contraintes ?
   04/03/2026

  Délégation de signature Hospitalisations sous contrainte Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention

• Un interne en médecine ou pour un étudiant hospitalier peut-il bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant malade ?
   03/03/2026

  Étudiant en médecine Internes Autorisations spéciales d'absence Garde d'enfant Étudiants de 3e cycle

• Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
   02/03/2026

  Astreintes Utilisation Garde de direction Véhicule de service Multi sites

• Faut-il déclarer le nombre de patients relevant de l’activité sanitaire d’un centre hospitalier dans le cadre du recensement de la population INSEE 2026 ?
  Accès gratuit  02/03/2026

  Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé INSEE Recensement

• Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 s'applique-t-il aux disponibilités en cours ?
   02/03/2026

  Réintégration Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles