Renouvellement
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Cour administrative d'appel, Marseille, 05/03/2020, Mme A… - 19MA00358
Allocation de retour à l'emploi (ARE) ARE CDD Contractuel de droit public Renouvellement
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 06/10/2020, M. E… - 19DA00195
CDD Cliniciens Durée Fin anticipée Indemnisation Licenciement Période d’essai Préjudice moral Renouvellement
Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
Cour de cassation, chambre sociale, 16/01/2019, Mme X - 17-11975
Allocations chômage CAE CUI Fin du CDD Recherche d’emploi Refus légitime Renouvellement
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24/02/2015, Sieur A… B - 13BX01257
Conseil d'État, 11/07/2014, Ministère des Affaires sociales et de la Santé - 359450
Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
Cour administrative d'appel, Paris, 30/04/2014, Sieur ABOUDAYA c./ CH de Villeneuve Saint Georges - 13PA00003
Décision expresse Motivation (non) Non-respect Praticien attaché Préavis Renouvellement
Conseil d'État, 05/05/2014, sieur Reiter - 355580
Application (non) Conditions d’emploi Contrat Droit européen Praticien contractuel Renouvellement Reprise d’ancienneté
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/04/2012, Sieur JAUME - 10MA00165
CDD Contractuel de droit public Contrôle du juge Intérêt du service Praticien attaché Renouvellement
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/01/2011, Paul Joseph A. - 10NC00406
Licenciement Maintien en fonction sans contrat Non Praticien attaché associé Renouvellement Respect des droits de la défense
tribunal administratif, Lille, 14/12/2009, Jocelyne Laforce c./ CH du Cateau-Cambresis - 3744
Compétence administrative Compétence juridictionnelle Contrat emploi consolidé (CEC) Litige Non Renouvellement Requalification
Cour administrative d'appel, NANCY, 03/12/2009, dame Reine Bottini - 08NC00634
Contrat à durée déterminée (CDD) Erreur manifeste d'appréciation Motivation Non Poste vacant Renouvellement
Conseil d'État, 21/10/2009, groupe hospitalier Sud Ardennes de Vouzières - 299304
Abandon pratique libérale Contrat d'engagement Droit pour le praticien Renouvellement Service public exclusif
La disponibilité pour convenances personnelles 17/09/2019
Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste
Le président de la commission médicale d'établissement Accès gratuit 16/05/2019
Attributions Avis Commission médicale d'établissement (CME) Concertation Démission Directeur Directoire Élections Groupements hospitaliers de territoire Mandat Président de la CME (PCME) Remplacement Renouvellement Vice-président
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière 27/07/2016
CTE Décompte Durée du service Heures supplémentaires Non titulaires Raisons familiales Réintégration Renouvellement Retraite Sécurité sociale Stagiaire Temps partiel Titulaire
Le groupement d’intérêt public (GIP) 05/08/2014
Approbation Assemblée générale Commissaire du gouvernement Conseil d’administration Convention constitutive Directeur Dissolution GIP Groupement d’intérêt public Majorité qualifiée Marché public Publicité Renouvellement TVA Unanimité
L'autorisation en établissement social et médico-social 18/12/2013
Appel à projet Autorisation Cahier des charges Commission de sélection Extention Instructeur Mandat Procès-verbal Publicité Quorum Refus Renouvellement Schémas Schémas d'organisation sociale et médico-sociale Visite de conformité
Disponibilité pour convenances personnelles Renouvellement Reprise des fonctions
Quel est le préavis à respecter pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ? Accès gratuit 26/09/2019
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ? 12/06/2019
Délai Disponibilité pour convenances personnelles Radiation des cadres Renouvellement
Quelle est la réglementation à appliquer pour renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ? 14/04/2016
Convention tripartite pluriannuelle Évaluation Groupe iso-ressources (GIR) Pathos moyen pondéré (PMP) Renouvellement
Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ? 12/01/2015
Allocations pour perte d'emploi Contrat à durée déterminée (CDD) Motif légitime Refus Renouvellement
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ? 18/12/2012