Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
Accès
gratuit 13/09/2023
Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
Accès
gratuit 14/12/2022
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié
en mai 2022
CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
L'impact de la loi "Travail" sur la fonction publique
30/08/2016
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Accès
gratuit 02/03/2016
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
L’impact de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement sur les établissements médico-sociaux
04/02/2016 - Modifié
en mars 2021
EHPAD Droits Accueil Charte Contrat de séjour Président Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil départemental ARS Personne de confiance Personnes âgées EPRD CNSA Vieillissement Prestations minimales d'hébergement Libertés Forfait global
Quels sont les droits des agents bénéficiant d’une décharge partielle d’activité ?
14/08/2015
Décharges de service Primes et indemnités Droits Droit syndical Temps de trajet
Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015
Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
20/10/2014
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014 - Modifié
en février 2023
Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié
en février 2020
Réintégration Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
Les contrats aidés
01/06/2008 - Modifié
en février 2020
Rémunération Licenciement Discipline Droits CA Contrat aidé Établissement CAE Force majeure
Les praticiens adjoints contractuels
01/06/2002 - Modifié
en février 2020
Recrutement Droits Obligations Concours Contrat Praticiens adjoints contractuels (PAC)