Obligations
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La révocation d’une standardiste insubordonnée et causant des souffrances au travail
06/09/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 20/06/2023 - Requête(s) : 21VE00428
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Les psychologues doivent-ils produire des écrits lors de la prise en charge des usagers ?
Accès gratuit 19/12/2022 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019 -
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2022Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations
06/01/2017Directeur Obligations Déclaration patrimoniale Déclaration d'intérêt
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
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Des PH temps plein peuvent-ils exercer dans un autre établissement ?
24/02/2016Praticien hospitalier Sanction Obligations Activité lucrative
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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
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Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
20/10/2014 -
Faut-il avoir recours au même architecte concepteur que précédemment pour réaliser une extension ?
04/06/2014