Maltraitance
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La sanction d’exclusion définitive d’une stagiaire pour maltraitance
04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01168
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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Accès gratuit 29/10/2024Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
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La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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La loyauté dans l’administration de la preuve menant à une révocation
15/04/2024 Cour administrative d'appel Toulouse 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00224
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Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
Accès gratuit 09/04/2024EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie
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La sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour maltraitance
12/01/2024 Cour administrative d'appel Lyon les Hôpitaux du Léman 23/11/2023 - Requête(s) : 22LY00295
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
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Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 26/10/2023 - Requête(s) : 21BX04537
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
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La révocation d’une standardiste insubordonnée et causant des souffrances au travail
06/09/2023 Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 20/06/2023 - Requête(s) : 21VE00428
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Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
06/09/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 23/06/2023 - Requête(s) : 22NT01228
Changement d'affectation Conseil de discipline Maltraitance Composition Exclusion temporaire
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La révocation justifiée d’un aide-soignant auteur de maltraitance
06/02/2023 Cour administrative d'appel Toulouse 21/11/2022 - Requête(s) : 20TL22920
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Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès gratuit 26/01/2023Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
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Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
11/12/2020 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 10/11/2020 - Requête(s) : 19DA02476
Suspension Sanction disciplinaire EHPAD Maltraitance Aide-soignant
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L’insuffisance professionnelle ne justifie pas une sanction disciplinaire
14/09/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD des Trois-Ilets 09/06/2020 - Requête(s) : 18BX00785
Insuffisance professionnelle Sanction disciplinaire Cadre de santé Maltraitance Inspection ARS Déficit de mangement
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Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
02/12/2019 -
Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
06/02/2019Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance
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La révocation d’une aide-soignante pour des faits graves et répétés de maltraitance à l’égard de résidents
26/11/2018 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 22/08/2018 - Requête(s) : 17LY02317
Révocation Procédure disciplinaire Maltraitance Aide-soignant Résident
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Maltraitance Dépendance Défenseur des Droits Maltraitance institutionnelle
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La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès gratuit 02/11/2015Mineur Obligation Maltraitance Professionnels de santé Secret professionnel Dénonciation
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Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation
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Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
17/03/2014Personne âgée Bientraitance Maltraitance Personnes handicapées ARS Personnes âgées
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La décision de suspension des fonctions et le signalement au procureur de la république, suite à des suspicions de faits de maltraitance à caractère sexuel, sont légaux, mais en faisant peser sur le fonctionnaire hospitalier concerné une charge apparue anormale après sa mise hors de cause, elles entraînent la responsabilité sans faute du service public hospitalier et sa condamnation à réparation
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nantes Sieur Alain B. 14/03/2013 - Requête(s) : 11NT03202
Responsabilité sans faute Indemnisation Suspension Changement d'affectation Discipline Protection fonctionnelle Signalement Maltraitance Contrôle judiciaire Procureur de la République Charge anormale