Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
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gratuit 29/10/2024
Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
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gratuit 03/05/2024
EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
La loyauté dans l’administration de la preuve menant à une révocation
15/04/2024
Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
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gratuit 09/04/2024
EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour maltraitance
12/01/2024
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
La révocation d’une standardiste insubordonnée et causant des souffrances au travail
06/09/2023
Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
06/09/2023
Changement d'affectation Conseil de discipline Maltraitance Composition Exclusion temporaire
La révocation justifiée d’un aide-soignant auteur de maltraitance
06/02/2023
Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
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gratuit 26/01/2023
Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
11/12/2020
Suspension Sanction disciplinaire EHPAD Maltraitance Aide-soignant
L’insuffisance professionnelle ne justifie pas une sanction disciplinaire
14/09/2020
Insuffisance professionnelle Sanction disciplinaire Cadre de santé Maltraitance Inspection ARS Déficit de mangement
Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
02/12/2019
Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
06/02/2019
Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance
La révocation d’une aide-soignante pour des faits graves et répétés de maltraitance à l’égard de résidents
26/11/2018
Révocation Procédure disciplinaire Maltraitance Aide-soignant Résident
Maltraitance Dépendance Défenseur des Droits Maltraitance institutionnelle
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
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gratuit 02/11/2015
Mineur Obligation Maltraitance Professionnels de santé Secret professionnel Dénonciation
Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
17/03/2014
Personne âgée Bientraitance Maltraitance Personnes handicapées ARS Personnes âgées
La décision de suspension des fonctions et le signalement au procureur de la république, suite à des suspicions de faits de maltraitance à caractère sexuel, sont légaux, mais en faisant peser sur le fonctionnaire hospitalier concerné une charge apparue anormale après sa mise hors de cause, elles entraînent la responsabilité sans faute du service public hospitalier et sa condamnation à réparation
01/06/2013
Responsabilité sans faute Indemnisation Suspension Changement d'affectation Discipline Protection fonctionnelle Signalement Maltraitance Contrôle judiciaire Procureur de la République Charge anormale