Protection de l'enfance

Une instruction pour rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de 21 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Accès gratuit 13/08/2024

Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024

Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
La politique de l'Aide sociale à l'enfance dans le viseur de l'Assemblée nationale
Accès gratuit 11/06/2024

Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Protection de l'enfance : la communication des documents produits ou reçus par les services d'aide sociale à l'enfance dans le cadre de leur mission de service public de protection de l'enfance en danger peut imposer d'occulter certaines mentions
Accès gratuit 01/03/2022

Documents administratifs Communication Signalement Protection de l'enfance
Un Guide pour accompagner les dispositifs de sortie de l'ASE
Accès gratuit 16/12/2021

Majeur Guide Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
Le partage d’informations entre professionnels suivant le mineur ne contrevient pas au secret
12/11/2021
- Cour de cassation, chambre criminelle 08/06/2021 - Requête(s) : 20-86.000
Signalement Secret Protection de l'enfance Protection du mineur Partage d’informations
Accompagner le retour de l'enfant après un dispositif de protection
Accès gratuit 07/09/2021

Protection de l'enfance Mesures de protection
Enfance protégée : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné
05/12/2019

Coordination des soins Parcours de soins Protection de l'enfance Enfance
Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
02/12/2019

Signalement Maltraitance Protection de l'enfance Enfance
Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
22/10/2019

Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
29/04/2019

Décès Mineur Violences Protection de l'enfance
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
03/05/2018

Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
La décision transférant à l'ASE le droit d'effectuer des démarches liées à la scolarité et aux loisirs de la mineure en lieu et place des détenteurs de l'autorité parentale doit être limitée dans le temps
18/05/2017

Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents
13/09/2016

Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance
Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016

Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance
Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur
13/01/2016

Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
11/01/2016

Discipline Information Déontologie Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : les bonnes pratiques de l'Anesm
24/07/2015

Recommandations de bonnes pratiques ANESM Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM pour prendre en compte les expressions et la participation du mineur, jeune majeur et de ses représentants
17/12/2014

Mineur Participation Majeur Parent Protection de l'enfance