Consentement Mineurs Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel
Consentement Mineurs Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel