Directeur Mineure Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale
Autorité parentale
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Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ?
18/02/2013 -
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
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Consentement Traitement médical Juge des enfants Autorité parentale
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Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ?
09/05/2014Information Hospitalisation Mineurs Autorité parentale Minorité
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Consentement Mineurs Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel
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Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014 -
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014 -
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Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État sieur A. c./ docteur C. 07/05/2014 - Requête(s) : 359076
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
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L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
03/12/2014Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
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Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès gratuit 23/10/2015 -
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
03/05/2018Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
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Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
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Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
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L'autorité parentale
18/05/2021Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
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