Directeur Mineure Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale
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Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ?
18/02/2013
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
Consentement Traitement médical Juge des enfants Autorité parentale
Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ?
09/05/2014
Information Hospitalisation Mineurs Autorité parentale Minorité
Consentement Mineurs Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014
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Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
03/12/2014
Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès
gratuit 23/10/2015
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
03/05/2018
Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel