Autorisation
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Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
Accès gratuit 21/07/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Simplification des procédures d'autorisation
Accès gratuit 28/02/2025Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds
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Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non diplômés en bloc opératoire
Accès gratuit 21/01/2025Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
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GCS : les modifications apportées par le décret du 30 décembre 2024
Accès gratuit 07/01/2025Autorisation Activités de soins Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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Un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire peut quand même réaliser les actes (sous conditions)
Accès gratuit 25/10/2024Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
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Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/08/2024Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS
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La sanction de révocation infligée à un manipulateur radio pour cumul de fonctions sans autorisation et en toute connaissance de cause
14/02/2024 Cour administrative d'appel Toulouse M. A… 23/01/2024 - Requête(s) : 22TL00082
Autorisation Révocation Non-renouvellement Activité privée lucrative Cumul de fonctions
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 20/11/2023 -
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès gratuit 11/10/2023Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/06/2023Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
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Le nouveau régime de l'autorisation de l'hospitalisation à domicile
Accès gratuit 24/10/2022 -
Une instruction détaille la mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 21/10/2022 -
La chirurgie de la cataracte ne peut être regardée comme une prestation délivrée lors d'une consultation
12/10/2022 Conseil d'État 02/08/2022 - Requête(s) : 466117
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Implantation et fonctionnement de l'activité de médecine : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juin 2023
Accès gratuit 26/07/2022 -
Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
Accès gratuit 30/11/2021Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances
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Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié en juin 2022 -
Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Accès gratuit 26/07/2021Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
Accès gratuit 17/05/2021Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié en juin 2022Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
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Autorisation Coopération Professionnels de santé Exigences essentielles Qualité et sécurité
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Quels sont les effets du transfert de l'autorisation du service HAD ?
26/07/2019 -
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
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Dispositions financières applicables aux EPS
09/07/2019 -
Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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La caducité des autorisations en ESMS
24/12/2018 - Modifié en février 2023Autorisation Prolongation Caducité Ouverture Établissement social et médico-social
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Autorisations sociales et médico-sociales : le régime de caducité précisé
03/12/2018Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité
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Autorisation des ESMS : modalités de caducité et de dérogation
02/07/2018Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité
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Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en avril 2024Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
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Le délai de caducité des autorisations des ESSMS est allongé
30/11/2017 -
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
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Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
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Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
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L'ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des PUI
16/12/2016Autorisation Coopération Pharmacie à usage intérieur GHT Groupement hospitalier de territoire
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Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet
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Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement
25/05/2016Autorisation Activité Fonctionnement Financement Missions ARS Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire annuelle garantie
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Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016 Cour administrative d'appel Paris Dame E c/ Université Paris-Descartes 15/12/2015 - Requête(s) : 14PA01450
Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Vacation Activités accessoires Secrétaire médicale Université
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La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
13/02/2015 -
Education thérapeutique du patient
26/01/2015Autorisation Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges
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En référé, la notion d’urgence et de doutes sérieux sur la légalité d’une décision de l’AP-HP de mettre fin à une activité de soins
14/01/2015 Conseil d'État Dame DELEPINE et a., 17/10/2014 - Requête(s) : 383230
Référé suspension Autorisation Légalité Notion d’urgence Doutes sérieux
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Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
19/11/2014Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite
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Le seuil minimal d’activité pour décider d’un agrément au traitement d’une pathologie doit être calculé sur la moyenne des trois dernières années et non sur la dernière année avant la demande de renouvellement d’autorisation
12/11/2014 Conseil d'État Ministère des Affaires sociales et de la Santé 11/07/2014 - Requête(s) : 359450
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Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
03/11/2014Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses
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L'effort de simplification et de modernisation vu par les directeurs d'hôpitaux
16/06/2014Autorisation Établissement public de santé Pôle d'activité Modernisation ARS Simplification Dématérialisation
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Une décision d’ARH prise sans considération de la règle de droit est annulée pour mauvaise motivation car pour rejeter une demande d’ouverture de lits et places de HAD, elle faisait référence à un nouveau SROS en cours d’élaboration
12/02/2014 Conseil d'État association Comité d’organisation de l’assistance respiratoire d’Ile-de-France 04/11/2013 - Requête(s) : 347474
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Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail
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L'évaluation externe des ESSMS précisée par l'instruction du 31 décembre 2013
14/01/2014Autorisation Évaluation Établissements sociaux et médico-sociaux ANESM
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Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
01/01/2013 Conseil d'État FHP MCO 24/09/2012 - Requête(s) : 344056
Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis
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La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
01/09/2012 cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827
Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative
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Pour refuser une activité de soins de traitement des cancers, il est opportun de considérer l’évolution tendancielle, et non la moyenne arithmétique, des interventions effectuées les trois dernières années précédant la demande d’autorisation
01/09/2012 Cour administrative d'appel Lyon SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY00664
Autorisation Activité de soins Traitement Cancer Moyenne arithmétique Évolution tendancielle
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Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire
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Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009 tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence
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La cessibilité du droit d'exploitation attaché à l'autorisation hospitalière
01/08/2004 - Modifié en octobre 2022