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Publication du code des relations entre l'administration et le public
Accès gratuit 02/11/2015Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public
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L’administration sans consentement de psychotropes et de neuroleptiques à un patient agité, hospitalisé aux urgences d’un centre hospitalier général ne constitue pas une voie de fait
18/02/2015- Cour administrative d'appel Marseille 16/10/2014 - Requête(s) : 13MA02518
Urgences Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Centre hospitalier (CH) Patient Défaut de consentement Administration Psychotropes Voie de fait
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses