Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses
Biomédecine
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023 -
La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
01/09/2012- cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827
Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative