Prime de service Suspension Abattement Suspension conservatoire
La période de suspension conservatoire fait-elle l'objet d'un abattement pour le calcul de la prime de service ?
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gratuit
30/10/2026
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Remboursement Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Un fonctionnaire stagiaire peut-il être électeur à la CAP ?
29/10/2026
Commission administrative paritaire Électeurs Fonctionnaire stagiaire
Praticien contractuel Praticien hospitalier Cumul emploi-retraite
Faut-il obligatoirement intégrer un fonctionnaire territorial en détachement au terme de cinq ans ?
22/10/2026
Quelle est la prescription appliquée à une créance d'un agent sur l'établissement ?
22/10/2026
Prescription quadriennale Créance Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
Un agent au forfait jour peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
22/10/2026
Quelle est la réglementation applicable aux aumôniers dans la fonction publique hospitalière ?
16/10/2026
Quelle est la rémunération des agents hospitaliers en formation professionnelle ?
15/10/2026
Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles
Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Absence de poste vacant
Quels sont les documents communicables au candidat à l'issue du concours ?
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15/10/2026
Documents administratifs Concours Copie Commission d'accès aux documents administratifs Accès aux documents administratifs
Compte épargne temps Compensation Transfert de provisions CET Coût journalier