Suspension
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Annulation d’une révocation insuffisamment circonstanciée
Cour administrative d'appel, Douai, 16/02/2021, EHPAD de Comines - 20DA00545
motivation de la sanction OPQ Procédure disciplinaire Révocation Suspension
Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 19/01/2021, M.A… - 19DA01884
Exclusion temporaire Mesure conservatoire Sanction disciplinaire Suspension
Cour administrative d'appel, Douai, 20/10/2020, M. B… - 19DA01470
Autorisation préalable Cumul d’activités Praticien hospitalier à temps plein Repos compensateurs Repos de sécurité Suspension Temps de repos
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
Cour administrative d'appel, Douai, 10/11/2020, Mme A… - 19DA02476
Aide-soignante EHPAD Maltraitance Sanction disciplinaire Suspension
La suspension par l’autorité ordinale d’un médecin gynécologue pour insuffisance professionnelle
Conseil d'État, 07/10/2020, Mme A… - 430101
Formation Insuffisance professionnelle Maintien des connaissances Médecin libéral Suspension
Conseil d'État, 01/09/2020, Juge des référés - 442755
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/04/2020, Mme F… - 18LY01211
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Réintégration Service de jour Suspension
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
Conseil d'État, 09/11/2018 - 419006
Directeur Durée indéterminée Intérêt du service Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
La suspension du PH en raison de son état de santé
Cour administrative d'appel, Nantes, 21/09/2018, M. B… - 16NT03375
Avis Collège d’experts Défaillances professionnelles État de santé Praticien hospitalier Sécurité des patients Suspension
La procédure disciplinaire ne doit pas obligatoirement être achevée dans le délai de la suspension
Cour administrative d'appel, Douai, 17/08/2017, M. A… - 15DA01807
Anonymisation Conseil de discipline Délai Procédure disciplinaire Révocation Suspension Témoignage Vote
Conseil d'État, 08/06/2017, M. F... et autres - 390424
Caractère spécial PH Poursuites pénales Praticien hospitalier Préjudice grave Relaxe Responsabilité de l'État Responsabilité sans faute Suspension
Conseil d'État, 31/03/2017, M. A… - 388109
Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire Praticien hospitalier Suspension
Conseil d'État, 13/06/2016, AP-HP - 396691
Astreinte Contestation PU-PH Référé Réintégration Suspension
Conseil d'État, 23/10/2015, Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… - 383938
Autorité administrative Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Prestations d’épilation Référé Suspension
Cour administrative d'appel, Paris, 20/10/2015, AP-HP - 13PA03201
Activité lucrative Faute Indemnités Praticien hospitalier Procédure pénale Rappel à la loi Réintégration Suspension
Conseil d'État, 21/09/2015, , Sieur A… B… c/ CNG - 391586
CNG Disponibilité d’office Perte de rémunération Praticien hospitalier Suspension Urgence
Avis du Conseil d'État, 27/07/2015, EHPAD de Beuzeville
Annulation Décision de non-lieu Directeur Préjudice financier Préjudice moral Procédure judiciaire Procédure pénale Réparation Révocation Suspension
Avis du Conseil d'État, 27/07/2015, AP-HP - 389007
Astreinte Injonction Praticien hospitalier Référé Suspension Suspension de fonctions
Conseil d'État, 08/12/2014, Sieur OUAFIK - 376814
Chef de service Directeur Permanence des soins Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Suspension
Cour administrative d'appel, Douai, 05/06/2014, M.B.A - 13DA00053
Abattement Contractuel de droit public Directeur adjoint Exercice effectif des fonctions Prime de service Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M. A. - 13NC01484
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur
Conseil d'État, 26/03/2014, M. A - 366686
Cour administrative d'appel, Versailles, 23/01/2014, dame Bénédicte Heine - 12VE04211
Contractuel de droit public État de grossesse Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Suspension
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/12/2013, sieur Lopez - 11MA00383
Communication du dossier (non) Procédure disciplinaire Saisine préalable du conseil de discipline (non) Suspension
Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 17/06/2013, professeur Paul P. - 11483
Activité privée Chef de pôle Consultation Dossier médical Ordre des médecins Patient médecin Procédure disciplinaire Secret médical Suspension Violation
Conseil d'État, 23/09/2013, M. B. - 350909
Absence de service fait Affectation Fonctions administratives Praticien hospitalier (PH) Refus Retenue sur rémunération Suspension
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 16/07/2013, sieur D. - 12BX03257
Annulation Arrêt de maladie Commission de réforme (CDR) Comportement discriminatoire Comportement vexatoire Conflit Congé de longue durée (CLD) Conseil d’administration DESS Imputabilité au service Mesures illégales Mise à la retraite Préfet Préjudice d’agrément Préjudice moral Président Réparation Responsabilité de l’État Sanction Suspension
Cour administrative d'appel, Nantes, 14/03/2013, Sieur Alain B. - 11NT03202
Changement d'affectation Charge anormale Contrôle judiciaire Discipline Indemnisation Maltraitance Procureur de la République Protection fonctionnelle Responsabilité sans faute Signalement Suspension
Conseil d'État, 07/03/2012, CH de MONTERAN de Saint Claude - 354024
Abandon de poste Droit de retrait Référé suspension Suspension Traitement
Conseil d'État, 11/07/2011, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé c./ sieur Montoille - 346338
Annulation Perte d'activité libérale Perte de revenus Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
Conseil d'État, 20/03/2011, CH d’Arras - 318184
Altération ou falsification de dossiers Maltraitance sur patients âgés Praticien hospitalier (PH) Suspension
Conseil d'État, 26/11/2010, sieur Montdille - 344393
Atteinte à une liberté fondamentale Décision illégale Praticien hospitalier (PH) Suspension
Cour administrative d'appel, Douai, 23/09/2010, sieur Zechser, - 09DA00909
Annulation Condamnation pénale Défaut de motivation Réintégration (non) Révocation Suspension
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 05/02/2010, Cécile Beaupin - 08MA03283
Atteinte à la sécurité des malades Condition d'urgence Danger grave Directeur Praticien hospitalier (PH) Suspension
Conseil d'État, 24/07/2009, Sieur Grégoire c./ CH de Valencienne - 296641
Attestation Experts Praticien hospitalier (PH) Suspension Urgence
L’intérêt du service opposé au praticien 17/06/2019
Affectation Commission médicale d’établissement Harcèlement Intérêt du service Mesure d’ordre intérieur Praticien Suspension
La transmission des informations pénales relatives aux agents 11/04/2019
Autorités judiciaires Casier Établissement Information Mineur Mise en examen Procédure pénale Protection Suspension
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 11/08/2017
Actes d'administration Actes de disposition Agrément Altération des facultés Certificat national de compétence Comptes Curatelle Document individuel de protection des majeurs Financement Formation Gérant de tutelle Intégrité corporelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de recherche Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Obligation d'information Personne protégée Préposé Procureur Radiation Responsabilité Sauvegarde de justice Services Suspension Tutelle Vie privée
L’activité libérale des praticiens hospitaliers 08/06/2017
Activité libérale Autorisation Commission Contrat Directeur général de l'ARS Honoraire Praticien Redevance Responsabilité Retrait Suspension
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
La discipline dans la fonction publique hospitalière 19/11/2014
Commission des recours Conseil de discipline Contractuel de droit public Discipline Fonctionnaire Procédure disciplinaire Recours Sanctions disciplinaires Stagiaire Suspension
Les droits des agents 05/08/2013
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés Discipline Discrimination Dossier Droits de la défense Faute personnelle Grève Harcèlement moral Harcèlement sexuel Hospitalisation Liberté d’opinion Liberté syndicale Neutralité Protection Rémunération Service minimal Suspension Vie privée
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ? 20/09/2021
COVID-19 Indemnité de fin de contrat Suspension Vaccination obligatoire
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ? Accès gratuit 03/09/2021
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ? 01/09/2021
Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT) RTT Suspension
Faut-il réintégrer l'agent à l'issue de sa détention préventive ? 18/06/2021
L'agent suspendu puis exclu conserve-t-il toute sa prime de service ? 26/09/2018
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ? 13/04/2017
Quelles sont les conséquences de la suspension d'un agent sur la poursuite de l’exercice de son activité syndicale ? Accès gratuit 06/02/2017
Qui peut être électeur et/ou éligible lors du renouvellement de la CME ? 01/12/2014
Commission médicale d'établissement (CME) Compte épargne temps (CET) Congé parental Électeurs Élections Éligibles Praticien hospitalier Suspension
Un agent incarcéré peut-il être révoqué et, dans l'attente, quelle est sa situation administrative ? 26/06/2014
Incarcération Licenciement pour faute grave Procédure disciplinaire Révocation Suspension
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ? 11/04/2014
Détachement Discipline Établissement d'accueil Établissement d'origine Suspension
Quelle est la position de l'établissement face à la détention provisoire d'un agent titulaire ? 18/06/2013
Conseil de discipline Détention provisoire Indépendance des procédures Service fait Suspension
L'établissement est-il obligé de suspendre un agent en cas de doutes sérieux ? 31/08/2012
Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération… Accès gratuit 16/09/2021
La crise sanitaire ne justifie pas une conduite dangereuse... Accès gratuit 09/09/2021
Excès de vitesse Permis de conduire Praticien hospitalier (PH) Suspension
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation Accès gratuit 30/06/2021
Allocation chômage Assurance chômage Référé Réforme Suspension
Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre Accès gratuit 12/05/2021
Prolongation du jour de carence Accès gratuit 06/04/2021
Jour de carence et Covid : prolongation Accès gratuit 03/03/2021
Suspension du jour de carence : c'est officiel ! Accès gratuit 11/01/2021
Vers une évolution du jour de carence en période covid ? Accès gratuit 11/09/2020
CESP : les arrêtés sont publiés 28/05/2020
Contrat d'engagement de service public (CESP) Dossier de candidature Indemnité Pénalités Résiliation Suspension
Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales 04/03/2019
S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue" 08/10/2018
L'insuffisance professionnelle doit être avérée 21/12/2017
ARS Directeur Inspection Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Suspension
La suspension en cas de vol est justifiée s'il existe des éléments matériels probants 30/08/2017
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016 26/04/2016
Commission de déontologie Contractuels Déontologie Discipline Droit syndical Droits Garanties Obligations Suspension
Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle 02/03/2016
Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques 12/02/2016
Commission de déontologie Déontologie Droit disciplinaire Droit syndical Fonctionnaire Intégrité Laïcité Probité Référent Suspension
Activité lucrative Contrôle judiciaire Indemnité Réintégration Suspension
Annulation Chef de service CNG Directeur Impartialité Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire Suspension
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension 01/07/2014
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales 02/06/2014
Chirurgiens-dentistes Infirmiers Insuffisance professionnelle Masseur-kinésithérapeute Médecin Pédicure-podologue Pharmaciens Sages-femmes Suspension
L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA 04/04/2014