Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié
en septembre 2024
Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
Dérives sectaires : la loi est publiée
Accès
gratuit 13/05/2024
Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Dérives sectaires
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Accès
gratuit 16/11/2023
Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
État de santé mentale et procédure disciplinaire
19/05/2023
Révocation Faute disciplinaire Altération des facultés Santé mentale
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié
en février 2014
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République