Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
Miviludes
-
La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024 -
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 12/02/2024 - Modifié en février 2024Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires
-
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 30/01/2024 -
Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
Accès gratuit 04/11/2022