Rapport d'activité Personnes vulnérables Délit Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
Délit
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La Miviludes continue d'alerter sur les dérives sectaires dans le champ de la santé
Accès gratuit 11/04/2025 -
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
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Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024 Cour de cassation, chambre criminelle 25/06/2024 - Requête(s) : 23-83613
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
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La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires État de sujétion Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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Dérives sectaires : la loi est publiée
Accès gratuit 13/05/2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)