Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès
gratuit 25/10/2024
Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024
Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès
gratuit 15/07/2024
Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024
Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès
gratuit 12/07/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Qui arrête l'ordre du jour des instances ?
10/07/2024
Ordre du jour Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Comité social d'établissement
Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024
Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
Commission administrative paritaire Représentant titulaire Représentant suppléant Comité social d'établissement
Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès
gratuit 24/04/2024
Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Le procès-verbal du CSE est-il communicable ?
16/02/2024
Documents administratifs Procès-verbal Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès
gratuit 01/08/2023
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023
Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement
Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023
Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023
Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022
Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022
Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
Questions-réponses élections professionnelles
Accès
gratuit 19/09/2022
Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La liste des documents électoraux est fixée
Accès
gratuit 29/08/2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
Qui est éligible au CSE ?
Accès
gratuit 13/07/2022
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
13/05/2022
Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles
Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
Accès
gratuit 14/04/2022
Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée
Élections professionnelles : mode d'emploi
Accès
gratuit 06/04/2022
Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité
Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès
gratuit 06/12/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
04/08/2021 - Modifié
en octobre 2022
Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès
gratuit 22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès
gratuit 08/07/2021
Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
Le rapport social unique
17/06/2021 - Modifié
en octobre 2022
Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS
Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès
gratuit 04/09/2020
Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle
Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié
en mars 2024
Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
02/12/2019
Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en mars 2024
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT