Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire (CAP) Liste Électeurs Documents électoraux Contentieux
Électeurs
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Les CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
10/08/2011 - Modifié en février 2020 -
Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/04/2013 - Modifié en mars 2021Directeur Président Élections Représentants Électeurs Comité technique d’établissement (CTE) Éligibles Organisation syndicale Scrutin
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Qui peut être électeur et/ou éligible lors du renouvellement de la CME ?
01/12/2014Suspension Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier Congé parental Élections Commission médicale d'établissement (CME) Électeurs Éligibles
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Seuil du vote électronique aux CAPD
18/01/2018 -
Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en juillet 2022Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence (ASA) Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ?
12/10/2018Commission administrative paritaire (CAP) Électeurs CAPD CAPL
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Les chefs de pôle sont-ils électeurs au titre du collège des praticiens hospitaliers ?
08/05/2019Collège Commission médicale d'établissement (CME) Chef de pôle Électeurs