Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024
Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès
gratuit 15/07/2024
Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024
Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès
gratuit 12/07/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024
Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès
gratuit 01/08/2023
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023
Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023
Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023
Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022
Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
Qui est éligible au CSE ?
Accès
gratuit 13/07/2022
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès
gratuit 06/12/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT