Instances
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L'introduction de l'instance en droit administratif
01/10/1998 - Modifié en mars 2021 -
L’agent peut-il bénéficier d’une ASA pour participer aux instances de la MNH ?
10/03/2011Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Instances
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L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
10/03/2014 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes
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Le délai de régularisation des pièces, prévu par l’article R. 612-1 du code de la justice administrative, est de quinze jours sans qu’il soit réduit par le temps d’acheminement du courrier entre le justiciable et le juge
25/09/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Dame PAINDAVOINE 06/05/2014 - Requête(s) : 13MA00467
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GHT : le décret est paru
29/04/2016Convention constitutive Instances Groupements hospitaliers de territoire GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers
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Le groupement hospitalier de territoire
27/05/2016 - Modifié en février 2020DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement (CME) Convention constitutive Règlement intérieur Instances Groupements hospitaliers de territoire GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées
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Création du Comité consultatif national de la FPH
29/08/2016Personnel de direction Directeur des soins Élections Instances Comité consultatif national de la FPH
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Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
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Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
07/02/2019 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État 15/10/2018 - Requête(s) : 414375
Délai Retrait Recours contentieux Instances Procédure administrative
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Projet de loi "fonction publique" : ça coince
19/03/2019Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
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Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
28/03/2019Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
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Vote électronique des PH
29/04/2019Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique
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Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
09/05/2019 -
Le groupement hospitalier de territoire
18/07/2019 - Modifié en mars 2021DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement (CME) Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé Groupements hospitaliers de territoire GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées
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Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019Contractuels Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
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Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
06/04/2020 -
Nouvelles adaptations des instances des établissements
Accès gratuit 03/12/2020Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visio-conférence
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Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement (CME) Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé Groupements hospitaliers de territoire GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement (CMG)
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Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Nécessité de service Instances