Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé
Loi santé
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Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
20/06/2014 -
Création du comité interministériel de la santé
25/06/2014Protection de la santé Loi santé Comité interministériel de la santé
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La loi "santé" pour le printemps ?
12/12/2014 -
Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
16/03/2015Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de sant
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Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
28/07/2015Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de sant
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Adoption de la loi "Santé"
Accès gratuit 18/12/2015 -
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Groupements hospitaliers de territoire Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée
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La loi santé est parue
28/01/2016Commission des relations avec les usagers (CRU) Établissements de santé ARS Professionnels de santé Projet régional de santé (PRS) Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Groupements hospitaliers de territoire Dossier médical partagé
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Les premiers déontologues vont entrer en action
13/06/2016 -
Mise en cohérence des dispositions avec la loi santé du 26 janvier 2016
13/01/2017 -
Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
18/01/2018Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé (PRS) PUI Loi santé Dossier médical partagé
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Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
25/03/2019 -
Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
27/03/2019Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé
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Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
16/05/2019 -
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Projet de loi Santé : la voie du compromis
21/06/2019 -
A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
11/07/2019 -
Le groupement hospitalier de territoire
18/07/2019 - Modifié en mars 2021DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement (CME) Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé Groupements hospitaliers de territoire GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées
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Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
19/09/2019 -
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
21/11/2019Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2022Pénalités Internes Étudiants Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE – Contrat d’engagement de service public Lieux d’exercice
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Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement (CME) Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé Groupements hospitaliers de territoire GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement (CMG)