DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire
Loi santé
-
Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022 -
Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2022Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE
-
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
21/11/2019Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
-
Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
19/09/2019 -
A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
11/07/2019 -
Projet de loi Santé : la voie du compromis
21/06/2019 -
-
Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
16/05/2019 -
Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
27/03/2019Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé
-
Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
25/03/2019 -
Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
18/01/2018Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé PUI Loi santé Dossier médical partagé
-
Mise en cohérence des dispositions avec la loi santé du 26 janvier 2016
13/01/2017 -
Les premiers déontologues vont entrer en action
13/06/2016 -
La loi santé est parue
28/01/2016Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire
-
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire
-
Adoption de la loi "Santé"
Accès gratuit 18/12/2015 -
Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
28/07/2015Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
-
Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
16/03/2015Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
-
La loi "santé" pour le printemps ?
12/12/2014 -
Création du comité interministériel de la santé
25/06/2014Protection de la santé Loi santé Comité interministériel de la santé
-
Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
20/06/2014Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé