Dossier médical partagé
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Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
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ECONOMIES : maître mot du PLFSS 2026
Accès gratuit 17/10/2025Retraite Médicament Affection de longue durée ONDAM Produits de santé Accès aux soins Dépenses de santé PLFSS Franchise médicale Dossier médical partagé
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Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement
Accès gratuit 16/09/2024Consentement Professionnels Professionnels de santé Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Dossier médical partagé Équipe de soins
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Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Accès gratuit 27/05/2024 -
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès gratuit 27/05/2024 -
Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
Accès gratuit 02/11/2023Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé
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Le dossier pharmaceutique
01/06/2023Pharmacie à usage intérieur Professionnels de santé Dossier pharmaceutique Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
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Les examens génétiques doivent-ils être intégrés dans le dossier médical partagé ?
01/06/2022 -
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
Accès gratuit 05/05/2022 -
La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
Accès gratuit 23/03/2022Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
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Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
24/12/2019Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN
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Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
22/11/2019Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub
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La loi sur les aidants est promulguée
23/05/2019 -
Reconnaissance des proches aidants : adoption par l'AN en 2e lecture
13/05/2019 -
C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
18/03/2019 -
Dossier médical partagé : lancement généralisé
06/11/2018 -
Dossier médical partagé : l'accompagnement en région de la généralisation du DMP
26/04/2018 -
Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
18/01/2018Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé PUI Loi santé Dossier médical partagé
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Un dossier médical partagé dès la naissance : c'est en cours
07/12/2017 -
Le contenu des lettres de liaison est précisé
22/07/2016Médecin traitant Hospitalisation Professionnels de santé Dossier médical partagé Lettre de liaison
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
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La loi santé est parue
28/01/2016Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire