L'hébergement des données de santé
01/04/2006 - Modifié
en février 2020
Rapport et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
16/09/2014
Conseil d'État (CE) Vie privée CNIL Numéro national identifiant (NIR) Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique
Données à caractère personnel : le nouveau règlement européen du 27 avril 2016
17/05/2016
Protection Union Européenne Données à caractère personnel CNIL Informatique et liberté Données de santé
Agrément Certification Hébergement Données de santé Référentiel Hébergeurs Asip santé
Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés
30/09/2016
Membres Hébergement Données de santé Hébergeurs Comité d'agrément
L'hébergement des données de santé
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Agrément Dossier médical Certification Hébergement Données de santé ASIP
Peut-on échanger des données de santé en dehors du cadre du dossier médical ?
Accès
gratuit 22/12/2016
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles
13/01/2017
Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur
Traitement et hébergement illicites de données de santé : condamnation d’un praticien hospitalier et relaxe du directeur adjoint
20/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Données de santé Fichier informatisé Absence d'autorisation de la CNIL
L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles
15/12/2017
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs
22/01/2018
Hébergement Données de santé Données personnelles Cybersécurité Protection des données Règlement européen
La CNIL s'attache aux données personnelles de santé
21/02/2018
Données à caractère personnel CNIL Données de santé GHT RGPD Règlement de protection des données
Hébergement de données de santé à caractère personnel
28/02/2018
Certification Hébergement Données à caractère personnel CNIL Données de santé
Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
15/04/2019
C'est à suivre : utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
23/04/2019
La CNIL est réformée en 160 articles
31/05/2019
Procédure CNIL Droit européen Données de santé Délégué à la protection des données (DPO)
Le CCNE rend son avis sur les données massives et la santé
31/05/2019
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ?
Accès
gratuit 25/06/2019
Restitution Hébergement Facturation Données de santé Hébergeurs
Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
12/08/2019
Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
22/11/2019
Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub
Vol de données personnelles : la CNIL communique
Accès
gratuit 04/03/2021
Protection CNIL Données de santé Cyber attaque Données personnelles
Système national des données de santé : la gouvernance et le fonctionnement sont déterminés
Accès
gratuit 30/06/2021
L’hébergement des données de santé
28/07/2021 - Modifié
en juillet 2021
Agrément Dossier médical Certification Hébergement Données de santé ASIP