Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Vie privée
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Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023 -
Quels sont les documents que des candidats non retenus à un concours peuvent obtenir ?
16/05/2023Classement Vie privée Concours sur titres Accès aux documents administratifs
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Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
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Quels sont les éléments qui peuvent être communiqués à un huissier de justice ?
28/04/2023 -
Les agents de l'établissement doivent-ils être identifiés (badge, métier etc...) ?
13/04/2023 -
L’incarcération de l’agent
04/04/2023 -
Que faire des objets abandonnés dans les casiers/vestiaires des agents ?
03/02/2022Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture
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Des échanges sur une messagerie instantanée sont-ils protégés par le secret des correspondances ?
11/10/2021Sanction disciplinaire Vie privée Messagerie électronique Secret des correspondances Messagerie instantanée
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Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès gratuit 14/06/2021 -
Peut-on procéder à l'ouverture de vestiaires non-identifiés ?
28/05/2021 -
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021 -
Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021 -
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès gratuit 09/04/2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Des praticiens peuvent-ils filmer des interventions dans un but pédagogique ?
18/12/2019 -
Comment "contrer" l'enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une assistante sociale ?
26/03/2019 -
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès gratuit 04/04/2018 -
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Condamnation d’un centre hospitalier pour manquement d’information médicale claire, avérée et complète, relative à l’anomalie avérée du fœtus interdisant de fait l’interruption volontaire de grossesse pour raison thérapeutique et pour utilisation de photos de l’enfant malformé, sans l’autorisation des parents, nonobstant le caractère pédagogique de leur usage
06/12/2016- Cour administrative d'appel Nancy Consorts E… c/ CH de Mulhouse 07/04/2016 - Requête(s) : 14NC01294
Condamnation Information Médecin libéral Vie privée Utilisation Faute caractérisée Centre hospitalier (CH) IVG Photos Anomalie fœtale Absence d’autorisation
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Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de droit à l'image des agents ?
26/09/2016 -
Est-ce qu’un employeur public FPH peut revenir sur des congés autorisés pour satisfaire les besoins de continuité de service en cas d'absentéisme pour raison de maladie ?
Accès gratuit 21/06/2016 -
L’huissier de justice peut-il obtenir l’adresse personnelle d’un agent ?
22/04/2016 -
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Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
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L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié en mars 2021Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
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Rapport et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
16/09/2014Conseil d'État Vie privée CNIL Numéro national identifiant Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique
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Peut-on encadrer l'usage du téléphone portable par le personnel ?
06/06/2014Abus Sanction disciplinaire Vie privée Téléphone portable Usage
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Les droits des agents
05/08/2013Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence Discrimination
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Peut-on restreindre les droits des résidents ?
04/03/2013Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction
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Le règlement intérieur d’une unité psychiatrique fermée ne peut pas interdire de façon générale aux malades hospitalisés sans leur consentement d’avoir des relations sexuelles entre eux sans contrevenir à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
01/01/2013- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur BAUDOIN c/ CHS de Cadillac 06/11/2012 - Requête(s) : 11BX01790
Vie privée Curatelle Introduction de l’instance Pouvoir du curateur Hospitalisation sans consentement Droit aux relations sexuelles Règlement intérieur Interdiction générale et absolue Atteinte au droit à la vie privée
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
05/10/2011 - Modifié en mars 2021Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
01/08/2009 - Modifié en février 2020Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Le directeur peut-il disposer des coordonnées téléphoniques des agents ?
05/05/2009 -
L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié en février 2020Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation