Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023
Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Quels sont les documents que des candidats non retenus à un concours peuvent obtenir ?
16/05/2023
Classement Vie privée Concours sur titres Accès aux documents administratifs
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Quels sont les éléments qui peuvent être communiqués à un huissier de justice ?
28/04/2023
Les agents de l'établissement doivent-ils être identifiés (badge, métier etc...) ?
13/04/2023
L’incarcération de l’agent
04/04/2023
Que faire des objets abandonnés dans les casiers/vestiaires des agents ?
03/02/2022
Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture
Des échanges sur une messagerie instantanée sont-ils protégés par le secret des correspondances ?
11/10/2021
Sanction disciplinaire Vie privée Messagerie électronique Secret des correspondances Messagerie instantanée
Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès
gratuit 14/06/2021
Peut-on procéder à l'ouverture de vestiaires non-identifiés ?
28/05/2021
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021
Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès
gratuit 09/04/2021
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Des praticiens peuvent-ils filmer des interventions dans un but pédagogique ?
18/12/2019
Comment "contrer" l'enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une assistante sociale ?
26/03/2019
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès
gratuit 04/04/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Condamnation d’un centre hospitalier pour manquement d’information médicale claire, avérée et complète, relative à l’anomalie avérée du fœtus interdisant de fait l’interruption volontaire de grossesse pour raison thérapeutique et pour utilisation de photos de l’enfant malformé, sans l’autorisation des parents, nonobstant le caractère pédagogique de leur usage
06/12/2016
Condamnation Information Médecin libéral Vie privée Utilisation Faute caractérisée Centre hospitalier (CH) IVG Photos Anomalie fœtale Absence d’autorisation
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de droit à l'image des agents ?
26/09/2016
Est-ce qu’un employeur public FPH peut revenir sur des congés autorisés pour satisfaire les besoins de continuité de service en cas d'absentéisme pour raison de maladie ?
Accès
gratuit 21/06/2016
L’huissier de justice peut-il obtenir l’adresse personnelle d’un agent ?
22/04/2016
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015
Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Rapport et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
16/09/2014
Conseil d'État Vie privée CNIL Numéro national identifiant Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique
Peut-on encadrer l'usage du téléphone portable par le personnel ?
06/06/2014
Abus Sanction disciplinaire Vie privée Téléphone portable Usage
Les droits des agents
05/08/2013
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence Discrimination
Peut-on restreindre les droits des résidents ?
04/03/2013
Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction
Le règlement intérieur d’une unité psychiatrique fermée ne peut pas interdire de façon générale aux malades hospitalisés sans leur consentement d’avoir des relations sexuelles entre eux sans contrevenir à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
01/01/2013
Vie privée Curatelle Introduction de l’instance Pouvoir du curateur Hospitalisation sans consentement Droit aux relations sexuelles Règlement intérieur Interdiction générale et absolue Atteinte au droit à la vie privée
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
05/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
01/08/2009 - Modifié
en février 2020
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Le directeur peut-il disposer des coordonnées téléphoniques des agents ?
05/05/2009
L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié
en février 2020
Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation