Autorisation Urgence Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Suspension temporaire Préfet Police sanitaire
La suspension en urgence des pratiques insécures d’un médecin obéit à des règles de forme auxquelles le préfet doit déférer (ne pas confondre le Code de la consommation et le Code de la santé publique !...)
01/01/2010 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Urgence Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Suspension temporaire Préfet Police sanitaire
L’indépendance professionnelle des médecins fait obstacle à ce que les décisions prises par un praticien dans l’exercice de son art soient soumises à l’approbation d’un autre médecin
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
La violence à l'hôpital
01/08/2001 - Modifié
en mars 2021
Agent Contractuels Médecin Protection fonctionnelle Patient Violences Harcèlement
Le dossier médical : règles de communication
01/10/2002 - Modifié
en février 2020
Médecin Décès Communication Dossier médical Droits des patients Droit d'accès Médiation Intermédiaire Recours Ayant droit Procédure judiciaire Saisie Consultation CDHP CADA
Protection des personnes exposéesà des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales
01/06/2003 - Modifié
en février 2020
Médecin Médicament ANAES Femme enceinte Principe de précaution rayonnement ionisant Guide de prescription Médecin prescripteur Analyse coût avantage Médecin réalisateur Médecin nucléaire
L'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien
01/08/2004 - Modifié
en février 2020
Médecin Sage Femme Autorisations Exercice de la profession Pharmacien Chirurgien Dentiste Vérification Connaissances Épreuves Jury Liste Fonctions Commission
L'école des hautes études en santé publique
01/04/2007 - Modifié
en mars 2021
Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD
Les nouvelles normes d’activités de soins relatives au traitement des cancers en neurochirurgie et en neuroradiologie
01/06/2007 - Modifié
en février 2020
Personnel Autorisation Évaluation Médecin Continuité des soins Organisation Fonctionnement Qualification Cancer Neurochirurgie Neuroradiologie Activités de soins Normes Pluridisciplinaire Installation
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié
en mars 2021
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Procureur de la République
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
01/08/2009 - Modifié
en février 2020
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
01/05/2010 - Modifié
en mars 2021
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010 - Modifié
en mars 2021
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) : Composante reconnue du parcours de soins coordonné et soumise au mécanisme d’autorisation administrative préalable
16/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Évaluation Médecin Formation Agence régionale de santé (ARS) Informations médicales Financement Éducation thérapeutique du patient (ETP) Professionnels de santé CNIL
Le secret médical s’impose vis-à-vis des tiers, y compris auprès d’un SDIS mis en cause
01/05/2011 - Modifié
en mars 2021
Certificat médical Médecin SDIS Violation du secret médical professionnel
Les certificats médicaux
16/08/2012 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux
La réparation des dommages résultant des infections nosocomiales
05/10/2012 - Modifié
en mai 2020
Réparation ONIAM Responsabilité Cause étrangère Médecin Infection nosocomiale Dommages Hôpital Clinique CCI
Un médecin cité à comparaître est-il tenu de déférer à cette convocation ?
19/12/2012
Les médecins étrangers
06/02/2013 - Modifié
en mars 2021
Médecin Concours Pharmacien Faisant fonction d’interne (FFI) Conseil de l'Ordre Attaché associé Assistant associé Union Européenne Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Commission d'autorisation d'exercice Épreuve d'aptitude Stage d'adaptation Sage-femme Autorisation d'exercice
Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Stage Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière
L'interruption volontaire de grossesse
06/06/2013 - Modifié
en mai 2020
Médecin Consentement Établissements de santé Interruption de grossesse IVG Mineure Motif médical IVG médicamenteuse Consultation préalable Protocole Interruption illégale Entrave Équipe pluridisciplinaire
Les sages-femmes : règles de compétences et responsabilités
05/08/2013 - Modifié
en mars 2021
Médecin Compétences Prescription Sage-femme Grossesse Naissance Contraception Dispositifs médicaux Exercice illégal
Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
17/01/2014
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
02/06/2014
Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Pharmaciens Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Infirmiers Pédicure-podologue
La prescription médicale
06/06/2014 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Médecin Infirmier Prescription médicale Pharmacien Laboratoire Logiciel Dispositifs médicaux Médicaments Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Vétérinaires
Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
06/08/2014
Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Sage-femme Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes
Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice
24/10/2014
Médecin Infirmier Signalement Discrétion Secret professionnel
Qu'est-ce que des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ?
19/06/2015
Responsabilité Médecin Obligation Données acquises de la science Soins consciencieux
Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé
02/11/2015
Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE) Diplôme d'études spécialisées
Les nouveaux DES de médecine
04/12/2015
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016 - Modifié
en mars 2021
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
La médecine n’est pas un commerce
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Médecin Interdiction Information des patients Déontologie Procédés publicitaires Protection de la santé publique
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Médecin Pharmaciens Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Infirmiers Pédicure-podologue Professions de santé
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès
gratuit 09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Réforme du 3e cycle des études médicales
14/04/2017
Les nouvelles mentions du certificat de décès
02/05/2017
Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
28/08/2017 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
Les chiffres clés de l'offre de soins
29/01/2018
Médecin Établissement public de santé ONDAM Offres de soins Déficit
Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
19/07/2018
Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation
HAD : l'accès est facilité
10/12/2018
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
L'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
18/02/2019
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
25/04/2019
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ?
02/01/2020
Comment sécuriser la permission de sortie d'un patient (sous oxygénothérapie) ?
30/01/2020
Les praticiens associés
12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
Accès
gratuit 03/05/2021
Médecin Information Juge des libertés et de la détention (JLD) Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021 - Modifié
en octobre 2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
La suspension à titre conservatoire d’un médecin ne porte pas atteinte à la liberté d’exercer sa profession
17/02/2022
Suspension Médecin Référé-liberté Liberté d’exercice de la profession
IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
Accès
gratuit 21/02/2022
Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sage-femme
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès
gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d'exercice
Le secret professionnel
01/02/2023
Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations