Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE
Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié
en mars 2022
Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE
La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice