Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public Résiliation Dossier de candidature
Pénalités
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CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020 -
Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2022Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE
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La remise de pénalités dans un marché public doit faire l’objet d’un mémoire en réclamation en bonne et due forme
09/03/2017- Cour administrative d'appel Lyon CHU de Grenoble 08/12/2016 - Requête(s) : 15LY01747
Marché public Pénalités Décharge CCAG Mémoire en réclamation Marché de fourniture
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Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
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Amélioration des pratiques en établissement de santé
23/11/2015Pénalités Directeur général Risques ARS Contrat d'amélioration des pratiques
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À propos des pénalités de retard dans un marché de travaux public : le contrat d’assistance au maître d’ouvrage ne saurait exonérer de leur retard les attributaires d’un marché dit de conception-réalisation
01/11/2012- Cour administrative d'appel Lyon Société ALGECO et a. 21/06/2012 - Requête(s) : 11LY02043
Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire
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Les pénalités infligées au maître d’œuvre pour dépassement d’objectif sont justifiées et peuvent être recouvrées dans l’attente du décompte général et définitif
01/03/2010- Cour administrative d'appel NANCY Société Atelier rhénan d’architecture 03/12/2009 - Requête(s) : 08NC00242
Marché public Maître d'oeuvre Pénalités Surestimation du coût des travaux Décompte définitif et général