Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
L’intégration des cadres France Télécom dans la fonction publique hospitalière
01/06/2005
Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
L’ engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
01/12/2009
Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement Personnels
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Détachement Indemnité Répétition de l'indu
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
13/12/2011
Contractuel Insuffisance professionnelle Indemnité Communication Stagiaire Préavis Fonctionnaire CAP
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit à indemnité si le fonctionnaire concerné ne peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite
01/03/2012
Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnité Non admission à la retraite
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013
Indemnité Accident du travail (AT) Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité (ATI) Préjudices à caractère extrapatrimonial
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013
Faute Indemnité Allocations pour perte d'emploi Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence
Comment peut-on définir le travail intensif de nuit pour un AMP ?
22/04/2013
L'indemnité d'engagement de service public exclusif peut-elle être rétroactive ?
25/10/2013
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Indemnité Rétroactivité Engagement de service public exclusif
Rémunération Agrément Licenciement Indemnité Assistant familial
Licenciement Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Indemnité Inaptitude
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS
06/06/2014
Directeur Indemnité Expertise Établissement public de santé Comptable Émoluments Compte financier Conseil Lettre de mission Barème DGFiP
Quels sont les droits du fonctionnaire licencié pour insufissance professionnelle ?
26/03/2015
Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Faut-il verser une indemnité de départ à la retraite au médecin du travail ?
14/04/2016
Le recours à des CDD successifs et quasi ininterrompus dont le nombre est jugé abusif par le Conseil d’État engage la responsabilité pécuniaire de l’employeur public calculée en référence à l’indemnité de licenciement que l’agent aurait dû percevoir, augmentée d’un dédommagement pour préjudice moral
02/06/2016
Responsabilité pécuniaire Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnité Préjudice moral Contractuel de droit public Succession Caractère abusif
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ?
Accès
gratuit 08/12/2016
L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
22/12/2016
Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès
gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
La résiliation d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une prérogative exorbitante du droit commun inhérente à tout contrat administratif et à la disposition de l’administration mais celle-ci doit en contrepartie verser une indemnité pour la part non amortie des investissements réalisés par le délégataire
11/04/2017
Indemnité Contrat administratif Délégation de service public Prérogative exorbitante
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public
Accès
gratuit 18/09/2017
Licenciement Indemnité Montant Agent contractuel Disposition d'ordre public
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017
Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
28/09/2017
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018
Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès
gratuit 22/10/2018
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018
Qui peut percevoir l'indemnité pour travaux insalubres ?
21/01/2019
Indemnité Aides-soignants Travaux dangereux Personnel administratif
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019
Le changement de résidence
08/04/2019
Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Le contrat de projet
14/04/2020
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020
CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020
Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public (CESP) Résiliation Dossier de candidature
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé
25/06/2020
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
Accès
gratuit 17/09/2020
L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
10/02/2021
Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16/12/2021
Indemnité Compte épargne temps (CET) Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin