Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16/12/2021
Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
10/02/2021
Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
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gratuit 17/09/2020
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé
25/06/2020
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020
CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020
Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public Résiliation Dossier de candidature
Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié
en mars 2024
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié
en juillet 2023
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Le changement de résidence
11/04/2019
Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019
Qui peut percevoir l'indemnité pour travaux insalubres ?
21/01/2019
Indemnité Aide-soignant Travaux dangereux Personnel administratif
Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès
gratuit 22/10/2018
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018
Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
28/09/2017
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public
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Licenciement Indemnité Montant Agent contractuel Disposition d'ordre public
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
La résiliation d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une prérogative exorbitante du droit commun inhérente à tout contrat administratif et à la disposition de l’administration mais celle-ci doit en contrepartie verser une indemnité pour la part non amortie des investissements réalisés par le délégataire
11/04/2017
Indemnité Contrat administratif Délégation de service public Prérogative exorbitante
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
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gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
22/12/2016
Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers
Le recours à des CDD successifs et quasi ininterrompus dont le nombre est jugé abusif par le Conseil d’État engage la responsabilité pécuniaire de l’employeur public calculée en référence à l’indemnité de licenciement que l’agent aurait dû percevoir, augmentée d’un dédommagement pour préjudice moral
02/06/2016
Responsabilité pécuniaire Contrat à durée déterminée Indemnité Préjudice moral Contractuel de droit public Succession Caractère abusif
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit à indemnité si le fonctionnaire concerné ne peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite
01/03/2012
Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnité Non admission à la retraite
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu