Renouvellement Praticiens contractuels Indemnité de fin de contrat Refus de poste
Praticiens contractuels
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La prime de précarité d’un praticien hospitalier est calculée sur la base réglementaire, non sur la rémunération perçue
04/06/2025 tribunal administratif aMIENS 30/04/2025 - Requête(s) : 2302934
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Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Accès gratuit 22/05/2025Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
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Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
Accès gratuit 06/12/2024Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels
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L’indemnité de précarité versée au praticien contractuel
07/05/2024 Cour administrative d'appel Nantes M. B. 05/04/2024 - Requête(s) : 23NT02211
Indemnité de précarité Concours de praticien hospitalier Praticiens contractuels
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La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
Accès gratuit 26/01/2024Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens attachés associés
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La prime de solidarité territoriale
16/12/2021Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé
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Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
12/11/2020Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
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Le président de la CME peut-il être élu parmi les praticiens contractuels ?
10/08/2020Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Praticiens contractuels
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié en juillet 2023Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
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Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
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La faute grave d’un praticien contractuel justifiant son licenciement
Accès gratuit 11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 18/12/2018 - Requête(s) : 16BX01051
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Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ?
Accès gratuit 06/07/2018 -
Les praticiens contractuels peuvent-ils bénéficier d'un congé pour allaitement ?
25/09/2017 -
Assistant Rupture anticipée Remboursement Praticiens contractuels Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement