Présomption d’imputabilité au service et application de la loi dans le temps
13/10/2025
Cour administrative d'appel Douai 31/07/2025 - Requête(s) : 24DA01840
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
Cour administrative d'appel Douai Mme A… 29/11/2022 - Requête(s) : °21DA02741°21DA02741
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps