Imputabilité au service Difficultés relationnelles Syndrome anxio dépressif
Le syndrome anxio-dépressif réactionnel imputable au service à la suite de difficultés relationnelles
11/09/2024
Imputabilité au service Difficultés relationnelles Syndrome anxio dépressif
Le syndrome anxio-dépressif imputable au service et résultant d’une agression physique
11/09/2024
Imputabilité au service Accident de service Syndrome anxio dépressif
Le syndrome anxiodépressif réactionnel à, la suite d’un changement d’affectation reconnu comme imputable au service
07/06/2024
La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
15/04/2024
L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service à cause de l’état antérieur
18/12/2023
Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
L’imputabilité au service de la pathologie conduisant l’infirmière à une tentative de suicide à son domicile
06/09/2023
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
La question délicate de l’imputabilité au service en cas de divergences d’expertises médicales
15/12/2022
La période de prise en charge au titre d’un accident de service est fixée par la décision attaquée
15/12/2022
La reconnaissance de l’imputabilité de la pathologie au service en l’absence d’un état antérieur
15/12/2022
L’état antérieur de l’agent permet de détacher le congé de longue durée du service
14/04/2022
Congé de longue durée Imputabilité au service État antérieur
L’accident de service doit présenter un lien direct mais non exclusif avec les fonctions
17/03/2022
Lien direct Imputabilité au service Accident de service Lien non exclusif
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
L’état antérieur ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service
11/12/2020
Imputabilité au service Accident de service Lien direct et certain État antérieur latent
L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service
14/09/2020
Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation
La nécessité d’une expertise judiciaire en l’absence de certitude du lien de causalité entre l’accident et la pathologie de l’agent
09/06/2020
Imputabilité au service Expertise judiciaire Absence de certitude
Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel malgré les conclusions favorables des experts psychologiques
05/05/2020
La reconnaissance de l’imputabilité au service malgré les conclusions défavorables du médecin agréé
05/05/2020
Le défaut de convocation de l’agent devant la commission de réforme
07/04/2020
Commission de réforme Imputabilité au service Vice de procédure
L’imputabilité au service d’un état anxiodépressif
07/04/2020
Imputabilité au service Dépression Réorganisation du service
Commission de réforme Imputabilité au service Abrogation Accident du travail
Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
05/12/2019
Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation
La pathologie de l’agent ne trouvait pas sa cause exclusive dans un état antérieur
20/10/2019
Maladie professionnelle Imputabilité au service État antérieur
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie grâce à l’avis favorable de la Commission de Réforme
08/03/2019
Imputabilité au service Agent administratif État anxio-dépressif réactionnel Avis de la Commission de Réforme
La reconnaissance de l’accident de service malgré l’avis défavorable de la Commission de Réforme
08/03/2019
Commission de réforme Rechute Imputabilité au service Refus Pathologie
L’imputabilité au service d’une maladie suppose un faisceau d’éléments favorables
28/05/2018
L’imputabilité du lien au service de la maladie s’apprécie par rapport aux éléments médicaux concernant l’agent
09/04/2018
Commission de réforme Imputabilité au service Accident de service
L’imputabilité du lien au service de la maladie doit être établie avec certitude
26/03/2018
Imputabilité au service Poussières d'amiante Preuve certaine
La reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie lorsqu’il existe des éléments médicaux
19/03/2018
Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service
La maladie professionnelle du fonctionnaire hospitalier suppose un lien direct mais non exclusif entre la pathologie et le service
18/12/2017
Maladie professionnelle Imputabilité au service Code de la sécurité sociale
Le suicide sur le lieu de travail est un accident de service
19/01/2017
Suicide Imputabilité au service Accident de service Circonstances particulières
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
L’absence de faits caractéristiques de harcèlement moral ne dispense pas le Tribunal Administratif compétent de vérifier si la dépression présentée par cet agent a un lien direct avec son travail
14/01/2015
Harcèlement moral État dépressif Lien direct Imputabilité au service Défaut de preuve
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
En l’absence de faute du centre hospitalier, une infirmière en bloc opératoire se plaignant des émanations de glutaraldéhyde, ne peut prétendre à la réparation par le service public hospitalier de ses préjudices personnels et des préjudices patrimoniaux non réparés forfaitairement par l’allocation temporaire d’invalidité
10/03/2014
Maladie professionnelle Absence de faute Invalidité Responsabilité pour faute Imputabilité au service Asthme allergique Rente viagère Allocation temporaire Préjudices personnels et patrimoniaux Non-réparation
Pour ne pas avoir apporté une attention particulière à des demandes de changement d’affectation, de réorientation professionnelle ou de formation en vue d’un reclassement, l’hôpital employeur a commis une faute entraînant le dédommagement de cet agent pour préjudice moral
12/02/2014
Congé de longue maladie Changement d'affectation Commission de réforme Expertise Imputabilité au service Préjudice moral État de santé Défauts de réponse Prise en compte Sapiteur Autorisation (non) Défaut de consultation Faute procédurale Absence de préjudice Faute de l’administration Aggravation de la maladie
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
La recherche de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle doit s’exercer dans les fonctions actuelles des conditions de travail et non dans la recherche des conditions antérieures à l’emploi dans une autre vie professionnelle
01/12/2012
Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service justifie des retenues sur le traitement
01/02/2012
Commission de réforme Imputabilité au service Retenue sur rémunération
Une tendinite constatée sept ans après un accident du travail imputable au service, peut être reconnue comme la suite de cet accident
01/09/2010