Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
Vaccination obligatoire
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Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024 -
Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
Accès gratuit 31/03/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19
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L’absence de lien d’imputabilité entre la vaccination contre l’hépatite B et la fibromyalgie
15/03/2023 Cour administrative d'appel Douai EPSM de l’agglomération lilloise 07/02/2023 - Requête(s) : 22DA00122
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Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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L’indemnisation de l’aggravation des maladies professionnelles
17/02/2022 Cour administrative d'appel Marseille CHRU de Nice 21/01/2022 - Requête(s) : 21MA00740
Indemnisation Hépatite B Vaccination obligatoire Aggravation
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L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
Accès gratuit 28/01/2022Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal
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L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
20/10/2021 tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447
Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19
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Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
20/09/2021 - Modifié en septembre 2022Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat
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L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
13/09/2021 Conseil d'État 19/07/2021 - Requête(s) : 403-629
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Les conditions du pass sanitaire largement validées par le Conseil constitutionnel
Accès gratuit 06/08/2021Mineur Liberté d'aller et de venir Vaccination obligatoire Conseil constitutionnel Pass sanitaire
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Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Vers une obligation vaccinale des soignants
Accès gratuit 08/07/2021 -
Quelles sont les obligations vaccinales ?
10/02/2021Vaccination Vaccination obligatoire Établissements médico-sociaux
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Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
04/03/2019 -
Vaccination : Agnès Buzyn soumettra au Parlement 8 vaccins obligatoires en sus
10/07/2017 -
La reconnaissance de la responsabilité du service public dans les conséquences iatrogènes d’une vaccination obligatoire d’un agent hospitalier tient compte d’un lien direct et certain, mais le pondère par la notion de probabilité suffisante
10/03/2014 Conseil d'État dame Pages 30/12/2013 - Requête(s) : 347459
Lien de causalité Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
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Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nantes Dame Langlais 21/02/2013 - Requête(s) : 11NT02844
Conseil d'État Ville de Paris et Sieur Landry 02/04/2013 - Requête(s) : 344561356462
Cour administrative d'appel Paris Dame Orsini 02/04/2013 - Requête(s) : 11PA02384
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages