Urgence Suspension Attestation Experts Praticien hospitalier (PH)
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur peut s’appuyer sur l’incompétence de l’intéressé attestée par deux rapports d’experts
01/11/2009 - Modifié
en mars 2021
Urgence Suspension Attestation Experts Praticien hospitalier (PH)
La discipline dans la fonction publique hospitalière
01/02/2001 - Modifié
en mars 2021
Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
L ’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/02/2005 - Modifié
en février 2020
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Honoraires Suspension Retrait Contrat Commission Praticiens DARH
Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006 - Modifié
en février 2020
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
01/02/2007 - Modifié
en février 2020
ARH Suspension Contrat Engagement Commission exécutive Manquement
Les pouvoirs du directeur d’hôpital
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/08/2008 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Honoraires Suspension Retrait Responsabilités Contrat Praticiens DARH Commissions
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
01/08/2009 - Modifié
en février 2020
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/12/2009 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Commission DARH Praticien Honoraire
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Un agent incarcéré peut-il être révoqué et, dans l'attente, quelle est sa situation administrative ?
29/04/2008
Suspension Révocation Procédure disciplinaire Incarcération Licenciement pour faute grave
La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
04/10/2010 - Modifié
en février 2020
Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
L’annulation d’une suspension des fonctions pour motivation insuffisante ne permet pas la réintégration de l’agent qui, par la suite, a été exclu de ses fonctions suite à une condamnation par le tribunal de grande instance
01/01/2011 - Modifié
en mars 2021
Défaut de motivation Suspension Annulation Révocation Réintégration (non) Condamnation pénale
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
Une décision, fût-elle illégale, prononçant, à titre conservatoire, la suspension d’un agent public pendant la durée d’une procédure disciplinaire, ne constitue pas par elle-même une atteinte à une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de la justice administrative
01/04/2011 - Modifié
en mai 2020
Suspension Praticien hospitalier (PH) Décision illégale Atteinte à une liberté fondamentale
Un praticien hospitalier mis en garde à vue pour des faits attachés à sa fonction de chef de service, justifie une mesure de suspension en urgence par le directeur
01/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Suspension Praticien hospitalier (PH) Altération ou falsification de dossiers Maltraitance sur patients âgés
La suspension d’un praticien hospitalier est une mesure préventive qui ne justifie pas l’urgence pour être annulée par voie de référé
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Suspension Annulation Praticien hospitalier (PH) Perte de revenus Perte d'activité libérale
Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
13/12/2011 - Modifié
en avril 2020
Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
L'établissement est-il obligé de suspendre un agent en cas de doutes sérieux ?
31/08/2012
La décision de suspension des fonctions et le signalement au procureur de la république, suite à des suspicions de faits de maltraitance à caractère sexuel, sont légaux, mais en faisant peser sur le fonctionnaire hospitalier concerné une charge apparue anormale après sa mise hors de cause, elles entraînent la responsabilité sans faute du service public hospitalier et sa condamnation à réparation
01/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité sans faute Indemnisation Suspension Changement d'affectation Discipline Protection fonctionnelle Signalement Maltraitance Contrôle judiciaire Procureur de la République Charge anormale
Quelle est la position de l'établissement face à la détention provisoire d'un agent titulaire ?
18/06/2013
Service fait Suspension Conseil de discipline Indépendance des procédures Détention provisoire
Les droits des agents
05/08/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée (CLD) Préfet Commission de réforme (CDR) Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Affectation Suspension Praticien hospitalier (PH) Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération
Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
L'HAD n'empêche pas le versement de l'APA
04/04/2014
La saisine du conseil de discipline et la communication du dossier ne sont pas des préalables à la mesure de suspension d’un fonctionnaire
07/04/2014 - Modifié
en mars 2021
Suspension Procédure disciplinaire Communication du dossier (non) Saisine préalable du conseil de discipline (non)
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ?
11/04/2014
Suspension Discipline Détachement Établissement d'origine Établissement d'accueil
On ne peut licencier pour insuffisance professionnelle un agent en état de grossesse car les fautes reprochées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une sanction disciplinaire de révocation
09/05/2014 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Contractuel de droit public État de grossesse
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
02/06/2014
Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Pharmaciens Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Infirmiers Pédicure-podologue
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur
10/06/2014 - Modifié
en mars 2021
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014
Qui peut être électeur et/ou éligible lors du renouvellement de la CME ?
01/12/2014
Suspension Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier Congé parental Élections Commission médicale d'établissement (CME) Électeurs Éligibles
Chef de service Directeur Suspension Annulation Révocation Sanction disciplinaire Praticien hospitalier CNG Impartialité
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
Un praticien hospitalier ne peut être suspendu d’activité alors qu’il est en arrêt de travail pour maladie
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Praticien hospitalier
Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès
gratuit 05/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
Le recours contre une décision de réintégration d'un agent public, en l'occurence un praticien hospitalier, n'est pas suspensif
05/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Suspension Référé Astreinte Praticien hospitalier Injonction Suspension de fonctions
Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques
12/02/2016
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
02/03/2016
La suspension d’une décision de mise en disponibilité d’office d’un praticien hospitalier par le directeur général du Centre national de gestion est justifiée car l’urgence tient à la privation du salaire de l’intéressé sans qu’il soit besoin de rechercher s’il disposait d’autres revenus
01/04/2016 - Modifié
en mars 2021
Urgence Suspension CNG Disponibilité d’office Praticien hospitalier Perte de rémunération
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Indemnités Faute Procédure pénale Praticien hospitalier Activité lucrative Rappel à la loi
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016 - Modifié
en mars 2021
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
Loi "déontologie" : deux décrets supplémentaires
30/08/2016
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Contestation Référé Astreinte PU-PH
Quelles sont les conséquences de la suspension d'un agent sur la poursuite de l’exercice de son activité syndicale ?
Accès
gratuit 06/02/2017
L'agent suspendu puis exclu conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Accès
gratuit 08/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Suspension Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
19/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
La suspension en cas de vol est justifiée s'il existe des éléments matériels probants
30/08/2017
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
28/08/2017 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur
La responsabilité de l’État peut être engagée sans faute lorsque le maintien de la mesure de suspension du PH, pendant 8 ans, a entraîné, du fait de l’arrêt de la pratique opératoire, une diminution difficilement remédiable de ses compétences chirurgicales
Accès
gratuit 09/10/2017 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité sans faute Suspension Praticien hospitalier Responsabilité de l'État PH Relaxe Poursuites pénales Préjudice grave Caractère spécial
La procédure disciplinaire ne doit pas obligatoirement être achevée dans le délai de la suspension
06/12/2017 - Modifié
en mars 2021
Délai Suspension Révocation Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Témoignage Anonymisation
L'insuffisance professionnelle doit être avérée
21/12/2017
Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
L'incarcération de l'agent
24/05/2018
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue"
08/10/2018
La suspension du PH en raison de son état de santé
08/11/2018 - Modifié
en mars 2021
Avis Suspension Praticien hospitalier État de santé Sécurité des patients Défaillances professionnelles Collège d’experts
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
12/12/2018 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Intérêt du service Durée indéterminée
Transports sanitaires : suspension de la réforme
21/02/2019
Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
04/03/2019
La transmission des informations pénales relatives aux agents
22/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
L’intérêt du service opposé au praticien
17/06/2019 - Modifié
en mars 2021
Affectation Suspension Praticien Commission médicale d'établissement (CME) Intérêt du service Harcèlement Mesure d’ordre intérieur
CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020
Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public (CESP) Résiliation Dossier de candidature
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Service de jour
Vers une évolution du jour de carence en période covid ?
Accès
gratuit 11/09/2020
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
La suspension par l’autorité ordinale d’un médecin gynécologue pour insuffisance professionnelle
19/11/2020 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Suspension Formation Médecin libéral Maintien des connaissances
Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Suspension Repos de sécurité Repos compensateurs Autorisation préalable Cumul d’activités Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Suspension Sanction disciplinaire EHPAD Maltraitance Aide-soignante
Suspension du jour de carence : c'est officiel !
Accès
gratuit 11/01/2021
Jour de carence et Covid : prolongation
Accès
gratuit 03/03/2021
Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires
Accès
gratuit 18/03/2021 - Modifié
en mars 2021
Suspension Sanction disciplinaire Exclusion temporaire Mesure conservatoire
Prolongation du jour de carence
Accès
gratuit 06/04/2021
Annulation d’une révocation insuffisamment circonstanciée
08/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Suspension Révocation Procédure disciplinaire OPQ motivation de la sanction
Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
Accès
gratuit 12/05/2021
Faut-il réintégrer l'agent à l'issue de sa détention préventive ?
18/06/2021
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Accès
gratuit 30/06/2021
Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
01/09/2021
Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès
gratuit 03/09/2021
La crise sanitaire ne justifie pas une conduite dangereuse...
Accès
gratuit 09/09/2021
Suspension Praticien hospitalier (PH) Permis de conduire Excès de vitesse
Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
Accès
gratuit 16/09/2021
Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
20/09/2021 - Modifié
en septembre 2022
Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat
Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021
La FAQ "Covid-19" est mise à jour avec l'instauration du passe vaccinal
Accès
gratuit 28/01/2022
L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
Accès
gratuit 28/01/2022
Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié
en juillet 2022
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
La suspension à titre conservatoire d’un médecin ne porte pas atteinte à la liberté d’exercer sa profession
17/02/2022
Suspension Médecin Référé-liberté Liberté d’exercice de la profession
L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19
La suspension des agents
15/12/2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie
Peut-on prolonger la suspension d'un agent au-delà des 4 mois ?
16/12/2022
La suspension de la permanence des soins est limitée dans le temps et n’est pas un moyen de pression pour faire partir le PH
18/01/2023
Suspension provisoire d’un contractuel pour faute grave et licenciement
15/03/2023
L’incarcération de l’agent
10/04/2023