Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
L’attitude procédurière mais vaine d’un directeur adjoint révoqué à demander des dommages et intérêts à son ancien établissement
Accès
gratuit 22/05/2018
Cour administrative d'appel Nancy M. A… 27/03/2018 - Requête(s) : 16NC00924
Réparation Préjudice Révocation Directeur adjoint Mise en examen Dommages et intérêts