Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le droit au consentement du patient
04/04/2023
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
La capacité à consentir
28/03/2023
Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
Accès
gratuit 30/09/2022
Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès
gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer
Les titulaires de l'autorité parentale doivent-ils signer une attestation en cas de sortie d'un mineur contre avis médical ?
Accès
gratuit 24/03/2022
Attestation Mineur Représentants légaux Sortie contre avis médical
Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Accès
gratuit 24/02/2022
Les modalités de signalement des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat
Accès
gratuit 02/02/2022
Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021 - Modifié
en octobre 2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021
Les conditions du pass sanitaire largement validées par le Conseil constitutionnel
Accès
gratuit 06/08/2021
Mineur Liberté d'aller et de venir Vaccination obligatoire Conseil constitutionnel Pass sanitaire
Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès
gratuit 03/08/2021
Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Mineur Cession Cellules Tissus Produits du corps humain Étranger
Les usagers du système de santé
25/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Mineur Usagers Système de santé Principes fondateurs Principes suiveurs Malades hospitalisés Hospitalisations sous contrainte Malades externalisés Recours amiables ou contentieux Représentation collective des usagers
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021
Les parents du mineur ont-ils accès aux résultats des examens de biologie médicale ?
07/04/2020
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020
L'accès à Internet dans les lieux de privation des libertés
07/02/2020
Mineur Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Internet
L’appréciation de l’utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
08/11/2019
Mineur Expertise Refus Référé Intérêt Troubles du comportement Utilité de la mesure
Les parents peuvent-ils demander l'anonymisation du dossier de leur enfant mineur ?
09/07/2019
L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
29/04/2019
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
La surveillance en établissement
27/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance
Fin de vie : les procédures collégiales sont précisées
29/08/2016
Mineur Fin de vie Directives anticipées Majeurs protégés Sédation profonde Procédure collégiale
Les proches d’une victime non décédée d’un accident vaccinal ont droit à une réparation pécuniaire élargie aux préjudices d’affection et d’accompagnement
10/08/2016
ONIAM Indemnisation Victime Lien de causalité Mineur Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Préjudice d’accompagnement Accident vaccinal Préjudice d’affection
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016
Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
Quelle est la réglementation applicable aux transports d'enfants dans un IME ?
04/03/2016
Avis Discipline Information Mineur Procédure pénale Protection Conseil d’État Interdiction d’exercer
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès
gratuit 02/11/2015
Mineur Obligation Maltraitance Professionnels de santé Secret professionnel Dénonciation
Information Mineur Admission Adolescent Défenseur des Droits Santé mentale Douleur
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès
gratuit 23/10/2015
Quelle est la réglementation applicable aux sorties thérapeutiques de mineurs accueillis en CMP ?
06/08/2015
Un avis de la CADA sur l'accès des représentants légaux au dossier médical de leur enfant mineure
18/06/2015
Mineur Dossier médical Protection Accès au dossier médical Représentants légaux Notes personnelles
Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance
05/06/2015 - Modifié
en janvier 2023
Mineur Professionnels de santé Secret professionnel Educateur Aide sociale à l'enfance Dénonciation Enfance
La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015
Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité
L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015
Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
03/12/2014
Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014
Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014
Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014
Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
03/06/2014
Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation
Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel
Mineur Admission Accompagnement Foyer départemental de l'enfance Aide sociale à l'enfance
Enfance délinquante : la conservation et la destruction du dossier unique de personnalité
12/05/2014
Mineur Conservation Enfance délinquante Dossier unique de personnalité Destruction
Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ?
09/05/2014
Information Mineur Hospitalisation Autorité parentale Minorité
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
L'interruption volontaire de grossesse
06/06/2013 - Modifié
en mai 2020
Médecin Consentement Mineur Établissements de santé Interruption de grossesse IVG Motif médical IVG médicamenteuse Consultation préalable Protocole Interruption illégale Entrave Équipe pluridisciplinaire
Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ?
18/02/2013
Directeur Mineur Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié
en juillet 2023
Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète
Présentation des juridictions judiciaires
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Mineur Jury ASA Juré Tribunal d'instance Tribunal de grande instance Cour d'appel Cour de cassation Cour d'assises Magistrats Ministère public Appel Pourvoi Greffier Juge des enfants Secret professionnel
L’information du patient
01/08/2010 - Modifié
en septembre 2013
Information Prélèvement d'organes Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Interruption de grossesse Chirurgie esthétique
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
01/04/2010
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
L'accueil des mineurs aux urgences
01/10/2003 - Modifié
en mars 2023
Urgence Samu Mineur Enfant Adolescent Pédiatrie Néonatologie Permanence SMUR pédiatrique Réanimation et soins intensifs