Urgence Samu Mineur Enfant Adolescent Pédiatrie Néonatologie Réanimation Permanence Unité fonctionnelle SMUR pédiatrique
L'accueil des mineurs aux urgences
01/10/2003 - Modifié
en mars 2021
Urgence Samu Mineur Enfant Adolescent Pédiatrie Néonatologie Réanimation Permanence Unité fonctionnelle SMUR pédiatrique
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
01/04/2010 - Modifié
en mars 2021
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
L’information du patient
01/08/2010 - Modifié
en mars 2021
Information Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Prélèvement d'organe Interruption de grossesse Chirurgie esthétique
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention (JLD) Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète
Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ?
18/02/2013
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014
Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014
Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
03/12/2014
Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance
05/06/2015 - Modifié
en janvier 2023
Mineur Professionnels de santé Secret professionnel Educateur Aide sociale à l'enfance Dénonciation Enfance
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès
gratuit 23/10/2015
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès
gratuit 02/11/2015
Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Professionnel de santé Dénonciation
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016
Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
Les proches d’une victime non décédée d’un accident vaccinal ont droit à une réparation pécuniaire élargie aux préjudices d’affection et d’accompagnement
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
ONIAM Indemnisation Lien de causalité Mineur Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Préjudice d’accompagnement Accident vaccinal Préjudice d’affection Victimes
La surveillance en établissement
27/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
La transmission des informations pénales relatives aux agents
22/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
Les parents peuvent-ils demander l'anonymisation du dossier de leur enfant mineur ?
09/07/2019
L’appréciation de l’utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
08/11/2019 - Modifié
en mars 2021
Mineur Expertise Refus Référé Intérêt Troubles du comportement Utilité de la mesure
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020
Les parents du mineur ont-ils accès aux résultats des examens de biologie médicale ?
07/04/2020
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021
Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021 - Modifié
en octobre 2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Les titulaires de l'autorité parentale doivent-ils signer une attestation en cas de sortie d'un mineur contre avis médical ?
Accès
gratuit 24/03/2022
Attestation Mineur Représentants légaux Sortie contre avis médical
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès
gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d'exercice