Urgence Samu Mineur Enfant Adolescent Pédiatrie Néonatologie Réanimation Permanence Unité fonctionnelle SMUR pédiatrique
Mineur
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L'accueil des mineurs aux urgences
01/10/2003 - Modifié en mars 2021 -
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
01/04/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon époux Crenn 03/11/2009 - Requête(s) : 06LY02462
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
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L’information du patient
01/08/2010 - Modifié en mars 2021Information Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Prélèvement d'organe Interruption de grossesse Chirurgie esthétique
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Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié en mars 2021Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention (JLD) Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète
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Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ?
18/02/2013 -
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
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Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation
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Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014 -
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014 -
Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
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Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État sieur A. c./ docteur C. 07/05/2014 - Requête(s) : 359076
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
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Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
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Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
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L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
03/12/2014Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
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L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015 - Modifié en mars 2021Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
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Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance
05/06/2015 - Modifié en mars 2021Mineur Professionnels de santé Secret professionnel Educateur Aide sociale à l'enfance Dénonciation Enfance
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Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès gratuit 23/10/2015 -
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès gratuit 02/11/2015Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Professionnel de santé Dénonciation
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Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
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Les proches d’une victime non décédée d’un accident vaccinal ont droit à une réparation pécuniaire élargie aux préjudices d’affection et d’accompagnement
10/08/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État X c/ Oniam 27/05/2016 - Requête(s) : 391149
ONIAM Indemnisation Lien de causalité Mineur Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Préjudice d’accompagnement Accident vaccinal Préjudice d’affection Victimes
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La surveillance en établissement
Accès gratuit 27/09/2016 - Modifié en mars 2021Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
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Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
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Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux
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Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
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Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
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Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
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La transmission des informations pénales relatives aux agents
22/04/2019 - Modifié en mars 2021Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
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Les parents peuvent-ils demander l'anonymisation du dossier de leur enfant mineur ?
09/07/2019 -
L’appréciation de l’utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
08/11/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 04/09/2019 - Requête(s) : 19MA02934
Mineur Expertise Refus Référé Intérêt Troubles du comportement Utilité de la mesure
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Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020 -
Les parents du mineur ont-ils accès aux résultats des examens de biologie médicale ?
07/04/2020 -
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021 -
L'autorité parentale
18/05/2021Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
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Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021 -
Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021 -
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021 - Modifié en octobre 2021- Conseil d'État Mme C… 19/05/2021 - Requête(s) : 431352
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
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Les titulaires de l'autorité parentale doivent-ils signer une attestation en cas de sortie d'un mineur contre avis médical ?
Accès gratuit 24/03/2022Attestation Mineur Représentants légaux Sortie contre avis médical
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Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès gratuit 02/06/2022Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d'exercice