Don
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Un établissement public de santé peut-il effectuer des dons librement ?
21/01/2025 -
Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
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Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
Accès gratuit 02/11/2023Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche
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Premier rapport de la CAPADD
Accès gratuit 21/09/2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022 - Modifié en juin 2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/08/2022Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès gratuit 03/08/2021Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
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Examen de la loi bioéthique : l'autre vision du Sénat
10/01/2020Don AMP Recherche Gestation pour autrui Loi de bioéthique Filiation
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Projet de loi bioéthique : l'avis du Défenseur des droits
06/09/2019Avis Bioéthique Don Projet de loi Majeurs protégés Gamètes Filiation
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Quelles sont les dispositions applicables et les formalités à prévoir pour le don ou la vente d'un bien mobilier d'un établissement public au bénéfice du personnel ?
27/11/2018 - Modifié en août 2024 -
Le don des jours de repos pour les aidants est officiel
14/02/2018 -
Le questionnaire du candidat au don de sang
11/05/2016 -
Les critères du don du sang précisés par arrêté
11/04/2016 -
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
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Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine
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Le don des jours de repos
12/05/2014