Vente Domaine public Biens mobiliers Domaine privé Bien du domaine privé
Quelles sont les modalités pour vendre des biens mobiliers appartenant à un établissement ?
27/08/2024
Vente Domaine public Biens mobiliers Domaine privé Bien du domaine privé
Quelles sont les dispositions applicables et les formalités à prévoir pour le don ou la vente d'un bien mobilier d'un établissement public au bénéfice du personnel ?
27/11/2018 - Modifié
en août 2024