Tarification
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ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
28/04/2020 -
PLFSS pour 2020 : les annonces qui font débat
01/10/2019Tarification Psychiatrie ONDAM Maternité PLFSS Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation
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Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
27/09/2019Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique
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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
11/06/2019Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
01/02/2019Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé
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Des moyens majorés pour la psychiatrie
28/01/2019 -
Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
03/01/2019 -
Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
16/11/2018Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé
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PLFSS 2019
25/09/2018 -
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
28/06/2018 -
Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018 -
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
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Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
21/11/2017 -
Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
04/10/2017 -
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
03/10/2017EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance
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Mission "flash" sur les EHPAD
19/09/2017 -
Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
04/05/2017 -
Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé
04/05/2017 -
L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes
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CPOM en EHPAD : le guide de l'ANAP
30/01/2017 -
Réforme de la tarification des EHPAD : une mise en oeuvre timide
16/01/2017 -
Tarifs SACEM 2017
10/01/2017Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales
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Campagne budgétaire 2016 : un dispositif HAD de sortie précoce de chirurgie est mis en place
29/06/2016 -
Réforme de la tarification des EHPAD
04/04/2016 -
Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine
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Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
25/11/2014 -
Illégalité EHPAD Tarification ARS Circulaires Annulation partielle Tarif global Option tarifaire
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L'étude de la CNSA sur les EHPAD et leurs résidents en 2013
15/10/2014 -
Option tarifaire des EHPAD : le recours commun des fédérations
11/09/2014 -
Les tarifs global et partiel applicables aux EHPAD
25/06/2014